lundi 24 mars 2014

LE CONGÉ ANNUEL


Le congé annuel est une période durant laquelle l’employé ne travaille pas. Pendant cette période, il est libéré de l’emprise de la subordination qui le contraint à exécuter les directives de son patron. L’employé peut alors se livrer à des activités personnelles pendant tout le temps que dure le congé. Bien qu’il ne travaille pas, le congé annuel est payé par l’employeur, son salaire ne diminue pas donc pas chaque fois qu’il prend un congé.

Pour avoir droit aux congés : 
a)  Il faut que l’emploi soit permanent (par opposition aux emplois temporaires) ;
b) Il faut qu’au moins un mois de travail se soit écoulé puisque selon l’article 124 du code de travail à chaque trente jours l’employé à droit à un jour un quart de congé.

Le congé annuel dure quinze jours réparti en treize jours ouvrables et deux dimanches. Les jours fériés et les congés maladie ne sont pas compris dans les congés annuels, ils augmentent le congé annuel au lieu de l’intégrer. Si un employé tombe malade à la fin du congé annuel, il aura doit au congé maladie mais, s’il cela arrive au cours du congé annuel il ne pourra revendiquer un congé supplémentaire. Si l’état de sante de l’employé ne s’améliore pas pendant le congé annuel, il pourra valablement revendiquer un congé maladie selon les prescrits du code du travail.

Au cas où l’employé démissionne ou l’employeur met fin à son contrat, le congé se calcule en multipliant le nombre de mois (chaque période de trente (30) jours de travail) par un jour un quart (¼) puis diviser par trente (30) jours. Pour 90 jours de travail, le nombre de jours de congé est de 3 jours (¾) :
90j x 1j ¼  = 90j x 1.25j = 112.5 j ---- 112.5j / 30j = 3.75j ou 3j (¾)

Les congés annuels ne se cumulent pas, l’employé qui ne prend pas son congé au cours d’une année ne pourra pas se rattraper l’année suivante. Cependant, on peut cumuler les congés jusqu’à deux ans, pour que cela soit possible, il faut qu’il y ait un cas de force majeur, un accord écrit entre l’employeur et l’employé et l’autorisation de la direction du travail.


Le congé annuel ne peut être l’objet de négociation entre les deux parties. Il est d’ordre public ce qui empêche toute forme de transaction entre eux.


REFERENCE
LATORTUE Francois, Le Droit du Travail en Haiti, Imprimeur II, 3e ed. Port-au-Prince, 2008


Me Philippe J. VOLMAR
Avocat-conseil