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dimanche 28 septembre 2014

MODELE DE CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL

Les entreprises qui veulent employer des gens ont très souvent recours à des contrats de travail. Ce modèle vous permettra de connaitre les différentes parties qui constituent ce genre de contrat.

CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL
DUREE INDETERMINÉE

ENTRE:

Nom de l’entreprise, type d’entreprise  (société anonyme, société anonyme mixte ou société en nom collectif), autorisée à fonctionner selon avis du Ministère du Commerce en date du date de l’autorisation publié au journal Le Moniteur No. 00 du date de publication (les sociétés en nom collectif ne sont pas publiées dans le journal officiel le Moniteur mais dans des quotidiens comme le Nouvelliste), ayant son siège social à commune, identifiée 000-000-000-0 et patentée au No. 0000000000 et représentée au présent accord par son Directeur Général (il n’est pas nécessaire que ce soit un Directeur général), Monsieur nom du représentant, citoyen nationalité  (au cas ou il ou elle serait étranger)identifié par son numéro d’identification de son passeport : XX000000 et son numéro d’identification : 0000-0000, dûment autorisé à l’effet des présentes par résolution du Conseil d’Administration de ladite société, ci-après dénommée Nom de l’entreprise, d’une part;

ET

Monsieur ou Madame, demeurant et domicilié à ………, identifié au Nif : …... ci-après désigné l’Employé, d’autre part;

PREAMBULE

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT:

Article 1.-  Objet du Contrat

Article 2.-  Documents du Contrat

Article 3.-  Obligations de l’Employé

Article 4.- Obligations de l’Employeur


Article 6.- Horaire de Travail

Article 7.- Dispositions générales
        
Article 8-  Durée du Contrat

Article 9-  Résolution de conflits

Fait à Fond Mombin, en double original et de bonne foi, ce ……….

Lu et approuvé
           


EMPLOYEUR                                                                                     
EMPLOYÉ



Préparer par
Me Philippe J. VOLMAR
Avocat

samedi 27 septembre 2014

MODELE DE CONTRAT DE TRANSPORT

Un contrat de transport est caractérisé par le fait d’utiliser les services d’un particulier (chauffeur de taxi ou tout simplement un chauffeur ou encore un propriétaire de véhicule) ou d’une entreprise de transport afin de se déplacer ou de déplacer une chose d’un point à un autre ou à plusieurs autres contre paiement d’une somme fixée à l’avance ou après. Les entreprises utilisent beaucoup les services de transport, soit pour transporter du matériel, des matériaux, le personnel et toute autre chose qui nécessite une mise en mouvement dans l’espace. 


Nous vous proposons ici les différentes parties d’un contrat de transport et non une analyse du concept. Vous prendrez mieux conscience de l’importance d’un tel contrat dans la vie de votre entreprise et voir les différentes options de préparation qui s’offrent à vous. Rappelons que les articles ci-dessous ne sont pas tous immuables. Certains peuvent être modifiés voir même effacés en fonction de vos besoins.


ENTRE LES SOUSSIGNÉS:

Nom de l’entreprise, type d’entreprise  (société anonyme, société anonyme mixte ou société en nom collectif), autorisée à fonctionner selon avis du Ministère du Commerce en date du date de l’autorisation publié au journal Le Moniteur No. 00 du date de publication (les sociétés en nom collectif ne sont pas publiées dans le journal officiel le Moniteur mais dans des quotidiens comme le Nouvelliste), ayant son siège social à commune, identifiée 000-000-000-0 et patentée au No. 0000000000 et représentée au présent accord par son Directeur Général (il n’est pas nécessaire que ce soit un Directeur général), Monsieur nom du représentant, citoyen nationalité  (au cas ou il ou elle serait étranger)identifié par son numéro d’identification de son passeport : XX000000 et son numéro d’identification : 0000-0000, dûment autorisé à l’effet des présentes par résolution du Conseil d’Administration de ladite société, ci-après dénommée Nom de l’entreprise, d’une part;

ET :

Nom de l’entreprise, type d’entreprise  (société anonyme, société anonyme mixte ou société en nom collectif), autorisée à fonctionner selon avis du Ministère du Commerce en date du date de l’autorisation publié au journal Le Moniteur No. 00 du date de publication (les sociétés en nom collectif ne sont pas publiées dans le journal officiel le Moniteur mais dans des quotidiens comme le Nouvelliste), ayant son siège social à commune, identifiée 000-000-000-0 et patentée au No. 0000000000 et représentée au présent accord par son Directeur Général (il n’est pas nécessaire que ce soit un Directeur général), Monsieur nom du représentant, citoyen nationalité  (au cas ou il ou elle serait étranger)identifié par son numéro d’identification de son passeport : XX000000 et son numéro d’identification : 0000-0000, dûment autorisé à l’effet des présentes par résolution du Conseil d’Administration de ladite société, ci-après dénommée « TRANSPORTEUR », d’autre part ;

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : Objet.
Article 2 : Description du Service.
Article 3 : Durée.
Article 4 : Prix
Article 5 : Du mode de paiement.
Article 6 : Responsabilité du Transporteur.
Article 7 : Matériel et Permis du Transporteur
Article 8 : Des employés, contractants ou sous-traitants  
Article 9 : Du respect des normes
Article 10 : Du Carburant
Article 11 : Sécurité
Article 12 : De la responsabilité civile
Article 13 : Document de livraison
Article 14 : Du Professionnalisme du Prestataire
Article 15 : Déclaration de conformité
Article 16 : De la livraison
Article 17 : La Facturation
Article 18 : Cas d’impossibilité de respect de la feuille de route
Article 19 : Equipements de Transports ou Véhicules.
Article 20 : Clause de Confidentialité
Article 21 : Force Majeure.
Article 22 : Résiliation du contrat
Article 23 : Arbitrage, Mode de résolution de conflit
Article 24 : Législation.  
                           
Fait à (commune), de bonne foi en double original le (Date de signature).


Nom du représentant                                                      Nom du représentant
Nom de l’entreprise                                                        Nom de l’entreprise




Préparer par
Me Philippe J. VOLMAR
Avocat-Conseil

dimanche 14 septembre 2014

LE TRANSPORT EN COMMUN UNE ENTREPRISE EN REVISION

Le transport en commun est un secteur qui rapporte financièrement pas besoin de chiffres pour constater cela, il suffit de voir le nombre grandissant de camionnettes, de bus et de motocyclettes pour s'en convaincre. Bien entendu, la majeur partie des entrepreneurs de ce secteur gèrent leurs entreprises dans l'informel mais le secteur existe et se révèle important pour la population au point où l'Etat a essayé tant bien que mal à le réguler: tantôt au niveau des prix, tantôt au niveau des circuits.


Rectifions tout de suite qu'une faible quantité d'entrepreneurs ont créé des entreprises de transport régulièrement enregistrées au Ministère du Commerce. Bien que nous pensons que de plus en plus d'entrepreneurs devront conquérir ce marché bien que l'informel soit un concurrent de taille et bien sur en tout déloyauté.

Peut être que l'avènement de lois rendant ce secteur exploitable par des moyennes ou grandes entreprises n'est pas loin. Car depuis publication du Moniteur du 19 Mai 2014, a été créée la Commission Nationale pour la Modernisation du Transport en Commun.

Mandat de la Commission

La Commission a pour mandat ( sa durée est de 12 mois à partir de la date de publication) de :

- Produire des recommandations en vue de moderniser le système de transport en commun ;
- Proposer des normes sanitaires, ergonomiques et de construction ainsi que toutes autres règles appropriées au bon fonctionnement du secteur ;
- Proposer des dispositions pour organiser le transport des personnes, des marchandises et des animaux ;
- Conseiller sur la fixation des frais de transport et des circuits ainsi que les mesures permettant de veiller à leur respect ;
- Proposer des règles à appliquer pour la promotion et la modernisation des entreprises de transport.

Les membres de la Commissions

La Commission est composée des personnalités suivantes :

- Charles JEAN-JACQUES, Ministre des affaires sociales et du travail, coordonnateur ;
- Guichard DORE, représentant de la Présidence, membre ;
- Philippe CINEAS, secrétaire d'Etat aux travaux publics, transport et communication, membre ;
- Godson JEUNE, Directeur de la Direction de la circulation et de la police routière, membre ;
- Sanozier REMY, syndicaliste, membre ;
- Durce KENCY, syndicaliste, membre ;
- Changeux MEHU, syndicaliste, membre.

Comme vous pouvez le constater la Commission est composée de personnalités venant du secteur public, comme des Ministre, des Directeurs et de personnalités venant du secteur même du transport. Ce deuxième groupe pourra faire des propositions en connaissance de cause et diminuer le plus que possible les risques que des propositions n'aillent pas dans l'intérêt des entrepreneurs.

Nous allons suivre de près les productions de la Commission Nationale pour la Modernisation du Transport en Commun et vous tenir informer des modernisations du secteur afin que vous puissiez mieux manager votre entreprise.


Me Philippe J. Volmar
Président de HDI