dimanche 28 septembre 2014

MODELE DE CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL

Les entreprises qui veulent employer des gens ont très souvent recours à des contrats de travail. Ce modèle vous permettra de connaitre les différentes parties qui constituent ce genre de contrat.

CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL
DUREE INDETERMINÉE

ENTRE:

Nom de l’entreprise, type d’entreprise  (société anonyme, société anonyme mixte ou société en nom collectif), autorisée à fonctionner selon avis du Ministère du Commerce en date du date de l’autorisation publié au journal Le Moniteur No. 00 du date de publication (les sociétés en nom collectif ne sont pas publiées dans le journal officiel le Moniteur mais dans des quotidiens comme le Nouvelliste), ayant son siège social à commune, identifiée 000-000-000-0 et patentée au No. 0000000000 et représentée au présent accord par son Directeur Général (il n’est pas nécessaire que ce soit un Directeur général), Monsieur nom du représentant, citoyen nationalité  (au cas ou il ou elle serait étranger)identifié par son numéro d’identification de son passeport : XX000000 et son numéro d’identification : 0000-0000, dûment autorisé à l’effet des présentes par résolution du Conseil d’Administration de ladite société, ci-après dénommée Nom de l’entreprise, d’une part;

ET

Monsieur ou Madame, demeurant et domicilié à ………, identifié au Nif : …... ci-après désigné l’Employé, d’autre part;

PREAMBULE

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT:

Article 1.-  Objet du Contrat

Article 2.-  Documents du Contrat

Article 3.-  Obligations de l’Employé

Article 4.- Obligations de l’Employeur


Article 6.- Horaire de Travail

Article 7.- Dispositions générales
        
Article 8-  Durée du Contrat

Article 9-  Résolution de conflits

Fait à Fond Mombin, en double original et de bonne foi, ce ……….

Lu et approuvé
           


EMPLOYEUR                                                                                     
EMPLOYÉ



Préparer par
Me Philippe J. VOLMAR
Avocat