samedi 27 septembre 2014

MODELE DE CONTRAT DE TRANSPORT

Un contrat de transport est caractérisé par le fait d’utiliser les services d’un particulier (chauffeur de taxi ou tout simplement un chauffeur ou encore un propriétaire de véhicule) ou d’une entreprise de transport afin de se déplacer ou de déplacer une chose d’un point à un autre ou à plusieurs autres contre paiement d’une somme fixée à l’avance ou après. Les entreprises utilisent beaucoup les services de transport, soit pour transporter du matériel, des matériaux, le personnel et toute autre chose qui nécessite une mise en mouvement dans l’espace. 


Nous vous proposons ici les différentes parties d’un contrat de transport et non une analyse du concept. Vous prendrez mieux conscience de l’importance d’un tel contrat dans la vie de votre entreprise et voir les différentes options de préparation qui s’offrent à vous. Rappelons que les articles ci-dessous ne sont pas tous immuables. Certains peuvent être modifiés voir même effacés en fonction de vos besoins.


ENTRE LES SOUSSIGNÉS:

Nom de l’entreprise, type d’entreprise  (société anonyme, société anonyme mixte ou société en nom collectif), autorisée à fonctionner selon avis du Ministère du Commerce en date du date de l’autorisation publié au journal Le Moniteur No. 00 du date de publication (les sociétés en nom collectif ne sont pas publiées dans le journal officiel le Moniteur mais dans des quotidiens comme le Nouvelliste), ayant son siège social à commune, identifiée 000-000-000-0 et patentée au No. 0000000000 et représentée au présent accord par son Directeur Général (il n’est pas nécessaire que ce soit un Directeur général), Monsieur nom du représentant, citoyen nationalité  (au cas ou il ou elle serait étranger)identifié par son numéro d’identification de son passeport : XX000000 et son numéro d’identification : 0000-0000, dûment autorisé à l’effet des présentes par résolution du Conseil d’Administration de ladite société, ci-après dénommée Nom de l’entreprise, d’une part;

ET :

Nom de l’entreprise, type d’entreprise  (société anonyme, société anonyme mixte ou société en nom collectif), autorisée à fonctionner selon avis du Ministère du Commerce en date du date de l’autorisation publié au journal Le Moniteur No. 00 du date de publication (les sociétés en nom collectif ne sont pas publiées dans le journal officiel le Moniteur mais dans des quotidiens comme le Nouvelliste), ayant son siège social à commune, identifiée 000-000-000-0 et patentée au No. 0000000000 et représentée au présent accord par son Directeur Général (il n’est pas nécessaire que ce soit un Directeur général), Monsieur nom du représentant, citoyen nationalité  (au cas ou il ou elle serait étranger)identifié par son numéro d’identification de son passeport : XX000000 et son numéro d’identification : 0000-0000, dûment autorisé à l’effet des présentes par résolution du Conseil d’Administration de ladite société, ci-après dénommée « TRANSPORTEUR », d’autre part ;

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : Objet.
Article 2 : Description du Service.
Article 3 : Durée.
Article 4 : Prix
Article 5 : Du mode de paiement.
Article 6 : Responsabilité du Transporteur.
Article 7 : Matériel et Permis du Transporteur
Article 8 : Des employés, contractants ou sous-traitants  
Article 9 : Du respect des normes
Article 10 : Du Carburant
Article 11 : Sécurité
Article 12 : De la responsabilité civile
Article 13 : Document de livraison
Article 14 : Du Professionnalisme du Prestataire
Article 15 : Déclaration de conformité
Article 16 : De la livraison
Article 17 : La Facturation
Article 18 : Cas d’impossibilité de respect de la feuille de route
Article 19 : Equipements de Transports ou Véhicules.
Article 20 : Clause de Confidentialité
Article 21 : Force Majeure.
Article 22 : Résiliation du contrat
Article 23 : Arbitrage, Mode de résolution de conflit
Article 24 : Législation.  
                           
Fait à (commune), de bonne foi en double original le (Date de signature).


Nom du représentant                                                      Nom du représentant
Nom de l’entreprise                                                        Nom de l’entreprise




Préparer par
Me Philippe J. VOLMAR
Avocat-Conseil