vendredi 3 octobre 2014

MODELE DE CONTRAT DE SERVICE DE SÉCURITÉ

Les entreprises ont souvent recours au service d’une compagnie de sécurité pour protéger leurs lieux biens. Les banques, les industries, etc. demandent une quantité plus ou moins grande d’agents de sécurité. Voilà ci-dessous un modèle de contrat que vous pouvez utiliser pour sceller vos futures coopérations.

Agent de sécurité 


ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Nom de l’entreprise, type d’entreprise  (société anonyme, société anonyme mixte ou société en nom collectif), autorisée à fonctionner selon avis du Ministère du Commerce en date du date de l’autorisation publié au journal Le Moniteur No. 00 du date de publication (les sociétés en nom collectif ne sont pas publiées dans le journal officiel le Moniteur mais dans des quotidiens comme le Nouvelliste), ayant son siège social à commune, identifiée 000-000-000-0 et patentée au No. 0000000000 et représentée au présent accord par son Directeur Général (il n’est pas nécessaire que ce soit un Directeur général), Monsieur nom du représentant, citoyen nationalité  (au cas ou il ou elle serait étranger)identifié par son numéro d’identification de son passeport : XX000000 et son numéro d’identification : 0000-0000, dûment autorisé à l’effet des présentes par résolution du Conseil d’Administration de ladite société, ci-après dénommée Nom de l’entreprise, d’une part;

ET :

Nom de l’entreprise, type d’entreprise  (société anonyme, société anonyme mixte ou société en nom collectif), autorisée à fonctionner selon avis du Ministère du Commerce en date du date de l’autorisation publié au journal Le Moniteur No. 00 du date de publication (les sociétés en nom collectif ne sont pas publiées dans le journal officiel le Moniteur mais dans des quotidiens comme le Nouvelliste), ayant son siège social à commune, identifiée 000-000-000-0 et patentée au No. 0000000000 et représentée au présent accord par son Directeur Général (il n’est pas nécessaire que ce soit un Directeur général), Monsieur nom du représentant, citoyen nationalité  (au cas ou il ou elle serait étranger)identifié par son numéro d’identification de son passeport : XX000000 et son numéro d’identification : 0000-0000, dûment autorisé à l’effet des présentes par résolution du Conseil d’Administration de ladite société, ci-après dénommée la Compagnie, d’autre part.

IL A ETÉ ARRETÉ ET CONVENU CE QUI SUIT

Article 1 : Objet
Article 1.1 : Qualité de l’objet du contrat
Article 2 : Obligation du Client
Article 3 : Couverture Sociale
Dans cet article la compagnie est obligée de souscrire une police d’assurance pour ses employés (OFATMA ou autres compagnies d’assurance privées) ou pour tous ses sous-traitants. Beaucoup d’entrepreneurs font ce genre d’exigence aux compagnies de sécurité dans le but de protéger leurs propres intérêts et aussi dans un souci de respect des droits de l’employé trop souvent négligé par ces entreprises.
Article 4 : Montant
Article 5 : Confidentialité
Article 6 : Durée
Article 7 : Résiliation
Article 8 : Arbitrage
Article 9 : Responsabilités
Article 10 : Garantie
Article 11 : Cas de force Majeure
Article 12 : Légalisation
On y demande à la compagnie de sécurité de mettre à jour ses documents légaux : permis de port d’arme, patente, et autres documents du même genre.
Article 13 : Consommation de produits Alcoolique ou hallucinogène
Article 14 : Modification
Article 15 : Election de domicile

Fait à (commune), de bonne foi en double original le (Date de signature).


Nom du représentant                                                                  Nom du représentant
Nom de l’entreprise                                                                    Nom de l’entreprise




Me Philippe J. Volmar
Avocat