jeudi 27 novembre 2014

TRAVAIL ET DROIT DU TRAVAIL

Dans le dictionnaire philosophique le travail résulte du déséquilibre entre les besoins humains et les ressources de la nature, il est réestimé philosophiquement depuis Rousseau, comme constitutif de la définition de l’humanité. C’est ce que confirment Hegel et Marx. Le premier en fait le moyen, pour la conscience, d’accéder a sa plus haute liberté en agissant sur la nature dans l’histoire et Marx insiste sur sa spécificité en même temps que sur les transformations qu’il produit en l’homme lui-même.

Selon l’article 2 du code du travail (C.T.), le terme « travail » désigne toute activité humaine libre, manuelle ou intellectuelle, permanente ou temporaire, exécutée de son plein gré par une personne privée au service d’une autre, quelque soit son objet pourvu qu’il découle des stipulations d’un contrat de travail.

Dictionnaire Hachette encyclopédique 2000 : le travail est une obligation exécutée sur les ordres et sous le contrôle d’un employeur en contrepartie d’une rémunération.

Pour François Latortue le travail est l’accomplissement d’un acte ou d’une série d’actes pour le compte d’autrui, lorsque l’exécution de ces actes s’accompagne d’une subordination.

DEFINITION DU DROIT DU TRAVAIL

Branche du droit qui recouvre l’ensemble des règles juridiques ayant pour objet, dans le secteur privé, les relations de travail entre employeur et salariés  et régissant les rapports d’emploi (l’accès à l’emploi, le contrat de travail, les licenciements) et les rapports professionnels qui présentent une dimension collective (grève, négociation et convention collectives, syndicats, représentation personnelle…)

Le droit du travail est cette branche du droit qui gouverne le travail subordonné ou travail dépendant. Il suppose deux groupes de personnes : celles qui exécutent le travail en contre partie d’une rémunération, d’un traitement ou salaire, et qui prendront le nom de travailleurs, employés ou salariés ; celles pour qui le travail est exécuté, dans un établissement ou à domicile, et qui sont désignés sous le nom de patrons, maîtres ou employeurs

OBJET DU DROIT DU TRAVAIL

Le Droit du travail groupe l’ensemble des rapports qui, à l’occasion du travail dépendant, se forme entre les employeurs les travailleurs et l’Etat. Son objet comprend :

-L’étude du cadre dans lequel se forment ces rapports ;
-L’étude de ces rapports eux-mêmes ;
-Leur réglementation, l’établissement de leurs limites ainsi que des droits et obligations qui en découlent ;
-L’étude de la sécurité sociale, c'est-à-dire des différents systèmes de protection organises au profit des travailleurs contre les risques auxquels ils sont exposes.

CODE DU TRAVAIL

Un code c’est un ensemble de lois ordonnées regroupant les matières qui font partie d’une même branche de droit.

Les codes modernes ne constituent plus un tout organique, mais se présentent souvent comme de simples compilations réunissant dans un même texte les dispositions touchant a un ordre de matière détermine.

DROIT DU TRAVAIL ET CONSTITUTION

Selon la règle de la hiérarchie des normes, les normes inférieures ne doivent pas être contraires à celles qui leur sont supérieurs. Cela implique que le droit du travail étant inférieur à la Constitution n’est pas en contradiction avec cette dernière.

La constitution consacre le droit et la liberté de travail à tous ses citoyens. On peut lire ces dispositions dans la section G titrée « De la liberté de travail » de l’article 35 à l’article 35-6

Me Philippe J. Volmar
Avocat-conseil