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vendredi 5 décembre 2014

TRAVAILLER A L’ETRANGER (CODE DU TRAVAIL ARTICLE 25)

Dans la nuit du 3 juin 2015, un des participants du forum HDI que j’ai créé m’a posé une question intéressante : que dit la loi sur les employés qui travaillent dans une commune éloignée de la sienne ?

Il n’y a pas un régime spécial pour ceux qui travaillent comme on dit souvent en Haïti : « en province ». Il suffit que le lieu du travail soit spécifié à l’employé dans son contrat de travail. Je dis bien que le Code du Travail ne dit rien sur la question relative au traitement des employés hors commune. Mais je ne dis pas que vous ne devez pas donner un traitement à vos employés qui sont loin de leur famille ! 


Mais la question posée dans le forum m’a incitée à écrire un article sur les employés haïtiens qui travaillent hors de leur pays. J’ai déjà posté l’article 25 en version image avec seulement les dispositions de cet article. Je suis donc revenu sur cette publication et fournir quelques éclaircissements supplémentaires sur le sujet.

D’abord pour qu’un employé travaille dans un autre pays il faut que cela soit stipulé dans les clauses de son contrat de travail. Si vous ne pensiez pas faire travailler un employé hors d’Haïti pour le faire il faut modifier son contrat pour y ajouter ces nouvelles dispositions et ce avec son consentement. Mais ce n’est pas tout. Le contrat sera signé en trois originaux et non deux comme d’habitude. Parce que dans le cas de travailleurs « hors pays » il faut un contrat pour la Direction du Travail. Ce troisième contrat sera déposé et enregistré à la Direction du Travail.

Mais il ne suffit pas seulement de déposer un contrat à la Direction du Travail. Il y a des clauses qui doivent se trouver dans le contrat pour qu’il soit considéré comme valide. Les frais de transport pour l’employé par exemple. Un employé qui travaille dans un autre pays devrait avoir tout à sa disposition, à la charge de l’employeur, pour avoir une vie décente, c’est mon interprétation de : « les frais…nécessaires a son (l’employé) entretien complet ». Il doit avoir accès à des soins de santé et les employeurs devront prendre à leurs charges les frais d’hospitalisation si le cas se présente. Le terme exclusif dans l’article 25 du code du travail précise que ces dépenses ne devraient pas être partagées avec l’employé puisque dans la pensée du législateur (celui qui fait les lois) l’employé ne travaille pas dans un autre pays que le sien pour son propre compte mais celui du patron.

Pour finir la Direction de la Main-d’œuvre du Ministère des Affaires Sociales et du Travail doit donner son accord sur ce qui a été négocié entre l’employeur et l’employé concernant les conditions de travail dans un pays étranger et transformé en clauses dans le contrat de travail qu’il soit individuel ou collectif.  

En attendant que nos entreprise se transforme en multinationales c’est-à-dire des entreprises haïtiennes qui, tout en ayant leurs sièges sociaux en Haïti, ont des activités commerciales dans d’autre pays, l’article 25 peut s’appliquer à des employés qui ont des travaux temporaires de quelques jours dans d’autres pays puisque l’article ne précise pas le nombre de jour de travail.



Me Philippe J. Volmar
Avocat-conseil