mardi 9 décembre 2014

OBLIGATIONS DU PATRON ET DE L'EMPLOYÉ

Obligations du travailleur

Article 30.
Les obligations du travailleur sont les suivantes :

a) se conformer à l'horaire en vigueur à l'établissement de travail et collaborer à l'observance la plus stricte des dispositions légales ou réglementaires sur le travail;

b) exécuter le travail avec soin, compétence et diligence, selon les stipulations du contrat;

c) tenir son patron au courant des défectuosités qu'il aurait pu constater dans les matières premières ou dans l'outillage, et qui seraient susceptibles de causer un préjudice à l'entreprise;

d) traiter son patron et ses camarades de travail avec respect;

e) obtempérer aux indications, ordres et instructions du patron ou de la personne chargée de la direction du travail;

f) ne pas divulguer les secrets de production, de fabrication ou de commerce de l'entreprise, ne pas faire concurrence à son employeur et se comporter de manière loyale envers lui;

g) indemniser le patron pour tous les préjudices qu'il aurait causés par sa propre faute aux locaux, aux matières premières et à l'outillage ou aux cultures;

h) remplir toutes les autres obligations qui seraient spécifiquement stipulées au contrat.

Obligations de l'employeur

Article 31.
Les obligations de l'employeur sont les suivantes:

a) déterminer par des règlements intérieurs les conditions de travail et les porter à la connaissance du travailleur;

b) mettre à la disposition du travailleur des locaux de travail appropriés ainsi que des machines et des outils dans les conditions d'hygiène voulues, de sécurité et de bon fonctionnement;

c) verser intégralement au travailleur et à échéance la rémunération prévue au contrat, après déduction faite de toute charge légale et conventionnelle conformément aux articles 143 et 147 du présent code;

d) traiter le travailleur avec respect en ayant soin de ne lui infliger aucun mauvais traitement, verbal ou de fait;

e) remplir toutes les autres obligations strictement stipulées au contrat.