mercredi 3 décembre 2014

L'ACCIDENT DE TRAVAIL

Les entreprises doivent être aménagées de sorte à ce que les employés soient protégés au maximum contre les accidents. Leur protection doit s'élaborer sur deux plans, collectif et individuel, dans le but d’éviter les accidents de travail et les maladies professionnelles. L’Office d’Assurance Accident de Travail, Maladie et Maternité (OFATMA) est créés dans le but de procurer aux travailleurs les prestations médicales nécessaires en cas d’accident de travail et de maladie professionnelle. Tout en permettant la réparation du travailleur de tout accident de travail, ce système d’assurance permet aussi de protéger l’employeur contre toute action en réparation de la part de la victime de l’accident de travail.

Définition 
Pour qu’un accident soit considéré comme accident de travail, il faut :


- Un « fait accidentel » pouvant être daté avec précision et qui soit à l’origine d’une lésion corporelle (la lésion ou sa rechute doit être soudaine).
- Aujourd'hui, le caractère soudain et imprévisible du fait causal n'est plus nécessaire, après plusieurs arrêts de la Cour de Cassation.
- L’existence d’un lien de subordination de la victime à son employeur au moment de l’accident ;
- Il n’est pas nécessaire que le fait à l’origine des lésions soit strictement lié à un acte de travail du moment que le salarié reste dans les liens de la subordination.

À noter qu'à la différence de l'accident de travail dans le régime général de la Sécurité sociale, où tout dommage au salarié est considéré comme « accident du travail » dès lors qu'il survient sur les lieux et aux horaires de travail, l'accident survenant dans la fonction publique, appelé « accident de service », nécessite obligatoirement l'intervention d'un agent causal extérieur au blessé.


L’accident de travail est un événement de caractère soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail à un salarié d’une entreprise qui lui cause un dommage corporel.
Dans cette définition, on peut y voir trois éléments qui caractérisent la notion d’accident de travail.

1) L’événement doit provoquer une lésion physique. 
2) L’événement doit être externe et indépendant de la volonté de l’accidenté
3) L’événement doit être soudain c'est-à-dire se produire brusquement, subitement.


On peut également considérer que l’accident de travail doit se produire à cause ou/et pendant le travail. Mais de manière plus large, l’accident de travail peut se produire sur les lieux de travail ou en dehors de ces lieux pourvu que l’accidenté fût aux ordres de l’employeur. Mais encore, il y a accident survient entre le départ de l’accidenté de sa demeure aux lieux de travail et vice-versa qu’on appelle aussi accident de trajet.

Les accidents qui n’obligent pas l’OFATMA sont de la faute de l’employeur et perd la définition d’accident de travail  ceux qui sont de la faute du travailleur lui-même. On peut en citer : les accidents qui surviennent à un travailleur en état d’ébriété ; ceux qui ont été intentionnellement provoqués par la victime ; les tentatives de suicide ; délit punissable, etc.

Les maladies professionnelles
On entend par maladie professionnelle une atteinte à la santé, dont l'expression est souvent différée par rapport à l'exposition à une source toxique ou un contexte pathogène subi au cours de l'activité professionnelle. Cette exposition est parfois répétée avant que n'apparaissent les premiers symptômes. Une lésion immédiatement consécutive à un événement précis est en général classée comme un accident du travail.


Peut également être reconnue d'origine professionnelle une maladie non désignée dans le tableau des maladies professionnelles, s'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 25 %. 

Sont généralement catégorisées comme maladie professionnelle :
1. intoxications aigues ou chroniques causées par les produits manipulés dans les lieux du travail ; 
2. les infections microbiennes dues à la nature du travail ; 
3. les affections résultant de l’ambiance ou d’une attitude partiellement imposée aux travailleurs. 


Me Philippe J. Volmar
Avocat-conseil