mercredi 11 février 2015

PRÉAVIS ET EMPLOYÉS A LA TACHE OU A LA PIECE


Tous les employés d'une entreprise ne travaillent pas en gagnant un salaire journalier fixé à l'avance. Certains travaillent soit à la pièce ou à la tâche. Tandis que les travailleurs à la tâche sont ceux qui s’engagent à exécuter un ouvrage ou une tâche déterminée moyennant un prix convenu, les travailleurs à la pièce sont ceux qui s’engagent à exécuter un ouvrage déterminé moyennant un prix par unité.

Pour mettre fin sans préavis au contrat de travail de ces genres d’employés il faut procéder à un calcul déterminé par la loi. Il s'agit d'additionner les salaires de chaque jour pendant les 90 jours de travail qui précédent la révocation et ensuite de diviser ce résultat par 90. Cela vous donnera la moyenne du salaire journalier. Le résultat sera alors multiplié par 15 si l'employé a travaillé entre 3 mois et 12 mois, par 30 si l'employé a travaillé entre un an et 3 ans et ainsi de suite en fonction des dispositions de l'article 45 du Code du Travail.

Me Philippe J. Volmar 
Avocat-conseil