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mardi 17 mars 2015

TOUT LE DROIT POUR PROTEGER VOTRE ENTREPRISE

 La gestion juridique d’une entreprise se fait par la prévention des risques juridiques qu’elle encourt. Il y a les risques de plaintes à la Direction du Travail qui peuvent en cas d’échec de la conciliation déboucher sur un procès au Tribunal du Travail (droit du travail), les risques de procès en réparation de dommage pour non-exécution de contrat (droit des obligations), les risque de procès pour utilisation non-autorisé des marques (droit commercial), les risques de pénalité fiscale (droit fiscal), il y a aussi les risques de concurrence déloyale qui existe dans la législation haïtienne bien que très peu développé (droit commercial). Tous ces exemples nous montrent que les risques juridiques sont souvent et même très souvent dans le champ du droit des affaires.

Cependant, d’autres risques existent comme des épées de Damoclès sur les entreprises. C’est par exemple le cas pour les conflits de droit de propriété. Une entreprise fait l’acquisition d’un terrain mais le processus d’acquisition ou la jouissance de celui-ci est troublée par une tierce personne revendiquant sa propriété (droit civil). Les conflits qui naissent entre les époux entrepreneurs ou entre l’entrepreneur et son conjoint relativement aux patrimoines de l’entreprise et celui de l’entrepreneur dans les cas de contrat de mariage sous régime de communauté légale et d’entreprises en nom collectif ou encore d’entreprises individuels. Des litiges ayant aucun rapport avec le droit commercial ou autre champ du droit des affaires comme le vol de matériel de l’entreprise par un ou des personnes qui ne sont ni des employés ni des actionnaires ou autres partenaires de l’entreprise.

La Direction juridique ne travail donc pas seulement avec le droit des affaires pour la gestion des risque juridiques mais avec tout le droit ou presque. Bien entendu, les risques les plus fréquents en Haïti, bien que cela varient avec le champ d’activité de l’entreprise, sont les conflits de travail. Mais ceux qui ne sont pas ou strictement pas dans le domaine du droit des affaires peuvent causés des pertes considérables pour l’entrepreneur, songez à la perte d’un terrain fraîchement acquis et la possibilité malchanceuse de dédommager le gagnant du procès.

Toutes les ressources du droit doivent être mobilisées pour bien protéger son entreprise. C’est au fil des années d’expérience que j’ai accumulé dans le domaine que j’ai compris cela et voulu dans cet article le partager avec vous chers entrepreneurs. Et c’est pour cela que les grandes entreprises comme les multinationales disposent au sein de leurs Directions juridiques de plusieurs spécialistes en divers domaines du droit subordonnés à un Directeur juridique.

Me Philippe J. Volmar
Avocat-conseil