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samedi 21 mars 2015

LA DIRECTION JURIDIQUE AU QUOTIDIEN

Que fait une direction juridique au quotidien d'une entreprise? Je vous réponds…plein de choses! Elle n'est pas seulement cette partie de l'administration qui informe tout simplement l'entrepreneur sur ce qui est légal et ce qui ne l’est pas.


La direction juridique prépare les contrats. Elle formule les accords des parties conclus lors des négociations. Elle veille à ce que les contrats protègent au mieux les intérêts de l'entreprise tout en gardant l'équilibre des volontés qu'exprime précisément un contrat. La direction explique au manager les enjeux ou les avantages des propositions de contrats transmises par les cocontractants.

Elle représente l'entreprise lors des négociations. Si elle ne participe pas directement dans les négociations, elle vise quand même à utiliser la loi pour faire pencher la balance des avantages du côté de son entreprise.

Elle est constamment sollicitée dans de petits entretiens qui ne durent que deux ou trois minutes le temps de clarifier un doute sur une disposition ou une interdiction légale.

Elle s'occupe des clients de l'entreprise pas comme le ferait un service à la clientèle mais pour traiter des plaintes ou sommations que des clients peuvent signifier à la compagnie. Ou encore pour les clients qui ont des comptes à payer ou des dettes envers la compagnie.

Elle représente son entreprise devant la direction du travail pour négocier la conciliation en cas de plainte d'employés licenciés. Elle travaille avec la direction des ressources humaines dans le processus de recrutement ou de licenciement.

Elle sert de pont entre l'entreprise et le cabinet d'avocats qui travaille avec elle. Lorsque les litiges vont jusqu'aux Tribunaux, le directeur juridique fait appel aux avocats d'affaires. Il peut assister les avocats dans la plaidoirie des affaires pendantes devant les tribunaux.

Cette direction surveille l'exploitation des marques de fabrique de l'entreprise. Elle participe dans la préparation des assemblées générales. 

Voilà un résumé...et je dis bien un résumé des activités quotidiennes des directions juridiques au sein de l'entreprise. Il y en a des trucs à faire non!? 



Philippe J. VOLMAR 

Avocat-Consultant