mardi 14 avril 2015

LE RÉGIME MATRIMONIAL ET LE CHEF D’ENTREPRISE PARTIE 1 : INTRODUCTION

Haïti Droit Investissement fait la promotion du droit des affaires et du management juridique. En tant que Président, je participe à cette promotion en écrivant et postant des textes sur mon Blog dédie à HDI. Cependant, j’ai toujours eu besoin de publications d’autres experts en la matière pouvant éclairer mes lecteurs. Je suis donc heureux de publier Marthel JEAN CLAUDE qui est Juge au Tribunal de Première Instance des Coteaux, Professeur de droit civil, Secrétaire Général de l’Association Professionnelle des Magistrats. Apres la publication de son livre : les Régimes matrimoniaux, j’ai cru bon que vous, lecteurs entrepreneurs et éventuels entrepreneurs, avez besoin de savoir les liens qui existent entre vos mariages et vos entreprises.
Le sujet sera élaboré en plusieurs parties dont chacune entrera éclairera d’avantage le sujet. Le Juge Jean Claude à diriger ce travail que j’ai simplement mis en forme en fonction des critères d’édition du Blog. 


Me Philippe J. VOLMAR
Président HDI

INTRODUCTION

Lorsqu’un chef d’entreprise décide d’entreprendre, il ne doit pas négliger la question de son régime matrimonial. Il s’agit d’une question essentielle, car comme tout entrepreneur le sait, entreprendre n’est pas sans risque tant pour lui-même que pour son conjoint et par voie de conséquence pour sa famille.

Le choix du régime matrimonial est donc déterminant car il fixe les droits et obligations de chacun des époux tant sur leurs biens que sur leurs dettes. En effet, les époux et leur patrimoine sont soumis à un ensemble de règles juridiques appelées « régime matrimonial »(1).

Il est donc important pour les époux et a fortiori pour le chef d’entreprise ou le créateur d’entreprise de s’interroger sur le choix de son régime matrimonial, soit avant le mariage quand l’un des époux est déjà un chef d’entreprise, soit en cours de mariage lorsque l’un des époux souhaite devenir chef d’entreprise.

Aussi, le chef d’entreprise n’est malheureusement pas à l’abri d’une mésentente familiale, d’un divorce, d’une mort subite ou de difficultés financières au sein de son entreprise. Tous ces événements imprévus constituent une menace pour la vie familiale comme professionnelle. Fort heureusement, notre droit prévoit de nombreux mécanismes contractuels garantissant la prévention des risques familiaux tels que le contrat de mariage. Ce dernier se révèle être une réelle solution notamment grâce à la grande possibilité d’adaptation pour chaque cas spécifique.


Nous étudierons les principaux risques familiaux auxquels est exposé le chef d’entreprise et, les moyens d’anticipation contractuelle possibles permettant d’éviter, limiter ou à moindre mal atténuer l’effet de ces risques. Il est opportun pour le chef d’entreprise, de protéger son patrimoine familial contre le risque d’une éventuelle crise conjugale consécutif à la mésentente familiale (I) et, le risque d’une rupture familiale consécutif au divorce ou à la mort subite du chef d’entreprise (II).

(1) Le  régime matrimonial peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques relatives aux relations pécuniaires des époux entre eux et à l’égard des tiers in  TERRE François et SILER Philippe. Droit civil. Les régimes matrimoniaux, Dalloz, Paris, 1993, page 9.



écrit par :
Marthel JEAN CLAUDE
Juge au Tribunal de Première Instance

mis en page:
Me Philippe J. VOLMAR
Président HDI