samedi 16 mai 2015

LES RELATIONS AMOUREUSES AU TRAVAIL

Les employés passent en moyenne 48 heures par semaine au travail. Ils sont constamment en contact, des liens se créent entre eux. Parfois, l'amour s'installe et les rapports deviennent personnels. Un employeur dispose-t-il de base légale pour interdire ses employés d'avoir des relations amoureuses?
Dans cet article nous ne nous intéresserons pas aux conséquences des relations amoureuses des employés sur la productivité de ces employés ou de celle de l'entreprise mais sur l'existence de fondement juridique pour soutenir une telle interdiction.
On peut poser la question ci-dessus d'une autre façon. Un patron peut-il légalement révoquer un employé pour cause de relation amoureuse?
Le concept clairement identifié de vie privée n'est pas présent dans le code du travail. Cependant, le code du travail a été rédigé pour organiser, encadrer et protéger les rapports employeurs/employés. Cela dit, ce rapport devrait rester dans le strict champ du travail (lieu et heure de travail). Mais une relation amoureuse entre employés ne se concrétise pas seulement dans la sphère privée mais aussi dans le lieu et les heures de travail.
Quoiqu'il en soit, une relation amoureuse n'est pas explicitement une cause de révocation sans délai (préavis) selon l'article 42 du code du travail. Les obligations de l'employé de l'article 30 sont susceptibles d'être une cause de révocation si l'employé ne les respecte pas. Or le point "e" de cet article 30 exige à l'employé d'obtempérer aux ordres de l'employeur. Et si l'ordre du patron c'est de ne pas avoir droit à une relation amoureuse entre collègues?  Le Patron a t'il le droit de l'interdire? L'article 50 du code du travail sur la révocation abusive n'a pas énuméré la relation amoureuse entre collègues comme une des causes de résiliation abusive de contrat de travail.
Le patron peut-il l'interdire dans les règlements intérieurs? En plus de traiter des normes de sécurité et d'hygiène au sein de l'entreprise, les règlements intérieurs portent sur les mesures indispensables aux activités, à la discipline et à la bonne marche de l'entreprise. Et si le patron juge qu'interdire les relations amoureuses entre employés contribue à la bonne marche de son entreprise?
Dans l'article 8 du code du travail il est stipulé que l'employé ne vend pas sa personne cela dit que ce qui constitue l'employé comme personne par conséquent ses relations amoureuses y compris ne sont pas sous l'emprise du patron. On peut oser dire que l'article 8 pose les bases de la protection de la vie privée des employés. Mais il faut pousser très loin le sens du mot personne dans l'article 8 avec le risque de le faire dire ce qu'il n'a jamais voulu dire.
Toutefois, je crois qu'il y a un flou non pas seulement sur la question des relations amoureuses au travail mais sur la question de la vie privée au travail. Un patron peut-il légalement interdire que ses employés entretiennent des relations amoureuses entre eux? 
Je répondrai en guise de conclusion que le patron n'a pas plus de fondement légal pour l'interdire que l'employé de refuser à se soumettre à son interdiction. Mais si à cause de cette relation l'employé commet ou omet des actes qui vont à l'encontre des articles 30, 42 (voir article du mardi 9 décembre  2014 : CODE DU TRAVAIL : OBLIGATIONS DES PARTIES) et des règlements intérieurs alors il sera valablement révoquer.
Me Philippe J. VOLMAR 
Avocat-Consultant
Président HDI