mercredi 17 juin 2015

LA DIRECTION JURIDIQUE ET L’INNOVATION DANS L’ENTREPRISE

La direction juridique peut-elle apporter des idées novatrices aux autres directions ?

Les chefs d’entreprises progressistes favorisent les idées innovatrices qui permettront à l’entreprise de diversifier ses produits, modifier son service à la clientèle ou de nouvelles investissement qui permettront d’augmenter directement les profits. Mais on attend rarement ces genres d’idées de la part de la direction juridique (ou encore le service juridique, le consultant juridique ou le juriste d’entreprise). Pourquoi ? A cause de l’idée que l’on se fait de cette partie de l’administration. Le juriste d’entreprise ne peut faire autre chose que dire ce que la loi permet ou défend. Il est considéré comme un guide qui ne fait que dire où aller.

Pourtant, dans ce secteur il existe beaucoup d’idées…des tonnes même ! Pourquoi ? Et bien chers lecteurs parce que la loi en regorge. Du point de vue de l’entreprise la loi n’est pas seulement une policière qui surveille les moindres faits et gestes des entrepreneurs, elle est aussi un terrain d’opportunité. Pour le découvrir il suffit de savoir bien l’interpréter. Elle est vaste rien que dans le code civil il y a plus de deux mille articles alors on ne peut pas tout savoir. On découvre ou fil des lectures de nouvelles opportunités d’affaire. Prenons l’exemple de la copropriété (le fait d’être propriétaire à plusieurs d’un immeuble sans être des héritiers) elle permettrait une explosion du marché de l’immobilier en Haïti.

Les contrats constituent la loi des parties. La loi ne régit pas les moindres activités des parties. Elle laisse la liberté de décider de l’orientation d’un contrat. On peut donc inventer des modèles de contrat de plus en plus complexe et protégeant au mieux les intérêts de l’entreprise. Les codes contiennent des embryons de projets innovants qui pourraient faire grossir les chiffres.


Il m’est difficile de donner des exemples pour chaque cas puisque ces idées se découvrent en fonction des besoins de l’entreprise et de l’interprétation de la loi mais aussi de la jurisprudence (l’ensemble des décisions de juges qui vont dans le même sens pour un même cas bien précis). Trouver des idées dans la loi c’est comme trouver une argumentation lors d’un procès. La découverte varie selon les intérêts, parfois elle vient par hasard lors d’une lecture de la loi ou de la doctrine (les livres que les juristes écrivent sur le droit). Alors la prochaine fois que vous aurez une réunion d’affaire pensez à inviter votre directeur juridique, juriste d’entreprise ou consultant juridique ou du moins informez le.



Me Philippe J. VOLMAR 
Avocat-Consultant