lundi 8 juin 2015

LE CODE DU COMMERCE HAÏTIEN EN BREF

Le droit des affaires malgré sa complexité tourne autour du Code de Commerce tout en cherchant d’autres centre de gravitation près du Code Civil, du Code du Travail et autres codes. Il est d’une extrême importance pour vous les hommes et femmes d’affaires. Il est vrai que statistiquement et même par ma propre expérience, les contrats (Code Civil) et le traitement des employés (Code du travail) prennent la plus grande place dans les activités des entreprises. Mais c’est le Code de Commerce qui vous définit ou non comme commerçant.

La dernière révision du Code du Commerce remonte au décret-loi 22 décembre 1944. Le Code de Commerce est divisé en quatre livres :


  Le premier livre parle du commerce en général.
o   Définition du commerçant ;
o   Les actes de commerce ;
o   Les livres de commerce ;
o   Définition des formes d’entreprises (les sociétés) ;
o   Les chèques ;
o   Les entrepreneurs à commission (les commissionnaires) ;
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Deuxième livre traite du commerce maritime
o   Les navires ;
o   La vente de navire
o   Les propriétaires de navire
o   Le capitaine
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  Le livre troisième définit les concepts de faillite et de et de banqueroute
o   Déclaration de faillite et ses effets
o   Le juge-commissaire de la faillite
o   Définition et différent type de banqueroute
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Le quatrième livre parle de la juridiction commerciale (en gros : des tribunaux commerciaux)
o   La compétence des tribunaux ;
o   La procédure devant les tribunaux commerciaux
o   Les voies de recours en cas de perte de procès 

Cette liste est loin d’être complète, puisque mon objectif ici n’est pas de vous exposer une table des matières mais plutôt de vous permettre de comprendre sa grande utilité dans le monde affaires de notre pays. Pas nécessaires que vous le connaissez par cœur, laissez se travail pour nous les juristes d’entreprises, les avocats d’affaires et les avocats-conseils. Toutefois, vous pouvez le parcourir ou l’avoir dans votre bureau pour mieux suivre les explications de vos avocats ou juristes.


Me Philippe J. Volmar
Président HDI
Avocat-conseil