mardi 2 juin 2015

LE RAPPORT JURIDIQUE ET LA BONNE MARCHE DE L’ENTREPRISE

La gestion d'une entreprise exige toujours une vue d'ensemble afin de comprendre son état de progrès ou de régression. Pour cela, on élabore des rapports qui présente cette vue d’ensemble. Les états financiers tels que le bilan ou l’état des résultats sont autant d’outils permettant de savoir comment va la vie de l’entreprise, prévenir les risques qu’elle encoure et de prendre les décisions qu’il faut pour améliorer son fonctionnement.

Le rapport juridique remplit cette même mission : présenté des donnés permettant d’apprécier la vie de l’entreprise. Le rapport juridique se fonde sur les activités de la direction juridique : la préparation des contrats, les recouvrements de créances, les consultations sur des notions de droit, la résolution des litiges nés de l’exécution d’un contrat, etc. Ce type de rapport peut confirmer ou infirmer des interprétations de chiffres d’autres rapports, comme l’augmentation de la productivité.

Prenons cela comme exemple. Une entreprise produit un certain nombre d’unités de biens, on peut le voir sur un rapport de production que relativement au mois ou années passées qu’elle augmente sa production. Mais si le rapport juridique ne montre pas une augmentation des contrats de vente cela veut dire que les biens une fois produites sont entreposés dans des dépôts sans être vendu, ce qui constitue une possible perte sur investissement ! Une diminution des contrats est un signe possible de baisse des activités ou de politique de compression des dépenses en cas de redressement de l’entreprise. Une baisse des litiges peut évoquer, selon le contexte, une meilleure gestion de la clientèle ou une diminution des activités qui sous-entendent une diminution des contrats nouvellement signés. De même, une augmentation des litiges peut vouloir dire une mauvaise gestion de la clientèle ou un problème au niveau de la qualité de la production ou d’un chef d’entreprise qui n’a pas pu administrer avec efficacité. Une augmentation des dossiers en plaidoirie par devant le tribunal est un signe de risque de paiement de dommage-intérêt en cas de perte du procès, ou encore, l’absence de clauses suffisamment protectrices pour la compagnie. Beaucoup de contrats résiliés pour l’exercice pourraient signifier une réduction de budget, une politique de prévention de faillite, ou un changement de secteur d’activité de l’entreprise.

Vous comprendrez que l’interprétation du rapport juridique dépend du contexte économique et financier de l’exercice précèdent ou plus loin encore. L’augmentation d’une rubrique peut être un bon signe alors que la diminution d’une autre peut être un présage de malheur.

Je ne terminerai pas cet article sans parler des conclusions du rapport juridique. Comme tous les rapports, le juridique fait des recommandations relativement aux chiffres qu’il présente. C’est là tout l’intérêt de la prévention juridique qui voit les problèmes venir qu’ils soient aléatoirement ou non. Ses recommandations ne s’appliquent pas seulement dans le bureau de la direction juridique mais concerne les autres éléments de la structure administrative de l’entreprise. Une diminution des contrats de vente ou des contrats de service pourrait être une raison pour la direction juridique dans son rapport d’alerter la direction du marqueting ou les responsables commerciaux d’augmenter la cadence. Une augmentation des plaintes au niveau de la direction du travail demandera une plus grande assistance à la direction des ressources humaines ; une augmentation de la réception de sommation[1] implique une assistance au service à la clientèle ou à la production pour diminuer les défauts de produits vendus. Autant d’exemple pour vous convaincre, chers fidèles lecteurs, que les rapports juridiques sont d’une extrême importance pour votre entreprise.

Le rapport juridique remplit sa mission des lors que l’on est en mesure de bien les interpréter. Il complète les autres rapports et peut valable faire l’objet de discussion dans un conseil d’administration ou une assemblée générale.

Me Philippe J. Volmar
Avocat-conseil





[1] Document judiciaire prépare par un huissier qui souvent constitue un avertissement fait par celui avec qui vous être en litige vous menaçant d’un procès si vous ne répondez pas ses demandes ou à la revendication de ses droits dans un délai quelconque.