mardi 21 juillet 2015

LE BUDGET ET LES DEPENSES JURIDIQUES

J’ai assisté la semaine dernière à une conférence sur le budget, un sujet que je trouve très important et je dirais même centrale dans la gestion de l’entreprise. Le conférencier était à l’aise tant avec la notion qu’avec la pédagogie. Cependant, quelque chose a retenu mon attention au cours de cette conférence et pour cela que j’écris cet article.

Le budget est en gros une prévision des recettes et des dépenses, on est tous d’accord la dessus. Ce qui m’intéresse c’est la prévision des dépenses. Pourquoi ? Et bien c’est ce qui a attiré mon attention lors de cette conférence. Tout au long de l’exposer, il n’a été fait allusion à aucun moment à la prévision des dépenses juridiques. 

Qu’est-ce que j’entends par dépenses juridiques ? Avec l’adjectif « juridique » on comprend rapidement que les dépenses dont il est question sont liées au droit. Ce sont :

  • les frais de procédure, montant que vous donnez à votre avocat dans le cadre de vos dossiers judiciaires ;
  • les honoraires d’avocats que vous payez pour les services de vos avocats ;
  • les amendes condamnation à l’issus d’un procès que vous payez à l’Etat (les montants que vous payez pour les contraventions de la circulation routière sont des amendes) ;
  • le dommage-intérêt qui est aussi une condamnation que vous payez à l’issus de procès à la victime d’un dommage ou ceux qui peuvent le recevoir en son absence (les ayant-droit) ;
  • les compensations (je l’appelle ainsi pour le différencier des dommages-intérêts) que vous payez à la victime d’un dommage ou ceux qui peuvent le recevoir en son absence (les ayant-droit) à l’issus d’une négociation à l’amiable ;
  • Les frais fixes des avocats, juristes d’entreprise et/ou consultants juridiques.


Dépendamment du secteur dans lequel évolue l’entreprise, elle peut être confrontée à faire des dépenses juridiques de manière récurrente. Les différentes situations créatrices de dépenses juridiques, sans être complète, sont :

  • Les accidents de la route surtout pour les entreprises qui transportent beaucoup dans les cas de livraison d’articles vendus ou achetés ;
  • Les procès, soit à cause de la procédure soit à cause des condamnations ; 
  • Non-exécution de clause de contrat ;
  • Résiliation de contrat ayant pour conséquence le paiement de dommage…


Les dépenses juridiques ne sont pas nécessairement prévisibles au même degré. Certaines sont faciles à prévoir comme les frais fixe des avocats et consultants juridiques ou les salaires des juristes d’entreprise intégrés pour leur part dans le paiement des employés de l’entreprise. Ces paiements reviennent douze fois par an. Les compensations sont un peu plus difficiles à prévoir parce qu’elles naissent toujours par hasard. Toutefois, la loi des grands nombres (probabilité) permet d’avoir une estimation de leurs fréquences et ainsi de les prévoir. C’est ce que font les compagnies d’assurance. Elles utilisent cet outil mathématique pour rationaliser le hasard et ainsi mieux le contrôler. Les procès sont généralement une conséquence des dommages causés par son entreprise. On peut les anticiper par rapport au dommage subit par la victime et la poussera à intenter une action contre vous.

La prévision des dépenses que représente le budget doit prendre en compte ces dépenses même si elles ne sont pas prévisibles. L’utilisation des statistiques des accidents de la route par exemple peut aider avoir une idée de leurs fréquences et ainsi prévoir un budget. Les frais fixes et salaires sont plus « budgétisable ». Quant aux procès, ils durent parfois plusieurs années et s’étalent donc sur plusieurs exercices de l’entreprise. S’ils n’ont pas pu être budgétisés au cours de l’exercice où ils ont pris naissance, ils peuvent l’être dans la suivante. Plus difficile à intégrer dans un budget sont les compensations étant donné qu’elles se produisent par hasard et ne dure pas longtemps (le temps de la négociation seulement).

Budgétiser les dépenses juridiques n’est pas plus difficile que prévoir les recettes qui sont liées au marché que l’on étudie à grand coup d’équations mathématiques. Si la gestion de l’entreprise doit se faire avec le droit, le budget outil important de gestion doit prendre en compte les risques de dépenses juridiques.


Me Philippe J. VOLMAR 
Avocat-Consultant