jeudi 6 août 2015

UN EMPLOYÉ PEUT-IL TRAVAILLER 12 HEURES PAR JOUR ?

Cette question m’a été posée dernièrement par un intéressé. J’ai donc décidé d’écrire un article et ainsi répondre à tous mes lecteurs qui se poseraient par hasard cette question très importante. Dans le secteur haïtien des affaires, le besoin d’employés ne grandit pas à vitesse grand V (je ne vous apprends rien). Pour des taches données qui nécessitent plusieurs heures de travail, les patrons préfèrent augmenter les heures de travail des employés que de proposer d’autres offres de travail. La plupart du temps c’est à cause du coût que cela comporterait et le grignotage des bénéfices. Vient alors la grande question : un employé peut-il travailler 12 heures par jours ?

Que dit le Code du travail ?

Dans le code il y a ce qu’on appelle : la durée normale de travail. Elle est de 8 heures par jours soit 48 heures par semaine de 6 jours. Elle peut être augmentée de 1 heure (soit 9 heures par jours) pour les entreprises industrielles et de 2 heures (soit 10 heures par jour) pour les entreprises commerciales et les services. Mais ces augmentations ne modifient pas le nombre d’heures par semaine qui demeurera 48 heures. Donc, pour passer de 8 à 9 ou 10 heures par jours il faut diminuer le nombre d’heure sur d’autres jours. Exemple : avec 3 jours de 10 heures vous aurez 3 jours de 6 heures de travail pour les entreprises industrielles ; tandis que pour 3 jours de 9 heures par jours vous aurez 3 jours de 7 heures par jours de travail pour les entreprises commerciales et les services.

Mais il y a des exceptions à cette règle.

Premièrement, des heures supplémentaires justifiées par des circonstances particulières obligeant le patron à prendre des mesures pour éviter des problèmes pouvant nuire à la bonne marche de l’entreprise. Ces circonstances peuvent être :
  1. Accident imminent ou survenu ;
  2. Travaux d’urgence à effectuer dans les machines ou l’outillage ;
  3. Force majeure ;
  4. Prévention de perte de matières périssables ;
  5. Eviter la compromission de résultat technique du travail ;
  6. Faire face à des surcroîts de travail provenant de circonstances particulières

Mais ce n’est pas une augmentation des heures de travail journalier ou hebdomadaire. Et là encore il y a des restrictions ! Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser les 80 heures par trimestre (environ 1 heure supplémentaire par jour de travail) pour les entreprises industrielles et 2 heures par jour sans dépasser 320 heures par année (environ 1 heure supplémentaire par jour de travail) pour les entreprises commerciales et de services.

Deuxièmement, les entreprises qui ne sont pas concernées par les limites d’heures normales de travail sont néanmoins contraintes de payer les heures supplémentaires ou de faire des roulements du personnel. Ces entreprises sont :
  1. Les entreprises ayant pour objet le traitement ou l’hospitalisation des malades, des infirmes, des indigents et des aliénés ;
  2. Les hôtels ;
  3. Les cafés ;
  4. Les restaurants ;
  5. Les pensions ou les cercles et autres du même genre où sont servies des consommations ;
  6. Les entreprises de spectacles et de divertissements ;
  7. Les services de transports aériens et maritimes.

Troisièmement, les entreprises dont les travaux sont continus (les usines par exemple qui fonctionnent 24 heures sur 24) en vertu de leurs objets et qui doivent être assurés par des équipes successives. Cependant, les heures de travail ne peuvent surpasser les 56 heures par semaine soit relativement 9 heures et demi par jour. Notez bien que j’ai dit « relativement » parce que avec trois équipes cela ferait plus de 24 heures (27 heures et des poussières, chose impossible en un jour) cela dit une distribution de l’horaire entre les équipes permettrait de faire travailler une ou deux équipes plus de 8 heures tout en respectant les 56 heures par semaine.

Quatrièmement, les limites d’heures supplémentaires ne s’appliquent pas aux :
  1. Entreprises où les employés sont les membres de la famille du patron ;
  2. Personnes occupant un poste de direction ou de confiance, les cadres par exemple.

Alors, un employé peut-il travailler 12 heures par jours ? La réponse est nuancée, oui et non. Oui, seulement dans le deuxième et le quatrième cas. Pour les autres cas, les heures supplémentaires ne peuvent dépasser les 12 heures. Mais alors que ce passe t’il réellement dans le secteur du travail ? Pourquoi des employés ne correspondant pas au cas deux et quatre travaillent 12 heures ? Et bien…je me suis renseigné auprès de la Direction du Travail, institution responsable du contrôle de la vie (au travail) des employés. Sous couvert de l’anonymat on m’a fait savoir que le problème est une insuffisance d’offre de travail et de salaire qui poussent les employés à revendiquer eux-mêmes les heures supplémentaires dépassant les limites légales pour gagner plus d’argents (travailler plus pour gagner plus, ça vous dit quelque chose ?). Toutefois, mes chers lecteurs et lectrices qui sont des employeurs je dois vous prévenir (mission que je me suis donné depuis que j’ai créé ce blog). Tout ce que je viens d’élaborer plus haut sont des normes d’ordre public c’est-à-dire qu’on ne peut ne pas respecter. Que se passera-t-il si un employé vous traîne devant le Tribunal du travail pour un abus d’heures supplémentaires ? On connaîtra la réponse qu’au jour du procès. 

Mon Blog a franchi la barre des trente-trois mille (34,000) pages vues, cela me fait plaisir que vous accordez autant d’intérêts aux articles. Je vous encourage à inviter vos amis qui sont intéressés par le sujet à venir lire mon blog en partageant le lien de cet article ainsi tous les autres que vous aurez lu. Je vous remercie de toujours venir me lire en nombre cela me fait plaisir et m’encourage. Faites-moi part de vos commentaires et critiques plus bas dans ce même article, dites-moi ce que je dois modifier pour rendre le blog plus utile.

A lire :

Droit du travail haïtien, (les droits et obligations des parties)


 

Me Philippe J. Volmar
Avocat-conseil