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lundi 21 décembre 2015

DU SALAIRE BRUT AU SALAIRE NET

Qui ne voudrait pas connaître le montant à inscrire sur le chèque de ses employés ? Et qui ne voudrait pas prévoir le montant qui l'aura en recevant son premier chèque après avoir vu le montant du salaire prévu par le contrat de travail ? J’ai cru bon de vous présenter cet article depuis qu’une amie m’a demandé si les salaires dont je parle dans mes articles sont des salaires bruts ou nets. Je profite pour dire que les montants que je prends en exemple dans mes articles ont un but pédagogique, celui de vous faire comprendre le sens des calculs éventuels du sujet de l’article. Revenons au salaire. Comment passe-t-on du salaire brut au salaire net ? Qu’est-ce qui fait la différence entre les deux salaires ?  

Pour faire simple, la différence entre les deux concepts est relative aux prélèvements exécutés par l’entreprise. Le salaire avant ces prélèvements est le salaire brut et celui qui vient après est le salaire net. Pour faire plus compliqué, le salaire brut est un salaire net plus les prélèvements et le salaire net équivaut au salaire brut moins les prélèvements. Je veux encore ajouter que le salaire brut est le salaire contractuel c’est-à-dire le salaire inscrit sur votre contrat et le salaire net le salaire contractuel moins les prélèvements. Mais lors, que sont ces prélèvements exécutés par les entreprises ?

Les prélèvements sont l’ensemble des taxes et impôts fixés par les lois fiscales ainsi que des contributions aux caisses d’assistance sociale et assurances sociales. Ils sont au nombre de six :
  1. Le Fond d’Urgence (FDU) qui enlève 1% de votre salaire ;
  2. Caisse d’Assistance Sociale (CAS) enlève aussi 1% ;
  3. Contribution au Fond de Gestion et de Développement des Collectivités Territoriales (CFGDCT) enlève encore 1% ; 
  4. Impôt sur le Revenu Imposable (IRI) qui lui est plus complexe avec un barème. Je ne vais pas en parler mais je vous promets de le faire très bientôt (pour l'article sur l'IRI cliquez ici) ;
  5. Office d’Accident de Travail, Maladie et Maternité (OFATMA) enlève 3% ;
  6. Office Nationale d’Assurance-Vieillesse (ONA) enfin enlève 6%.
Dans ce tableau vous allez voir les différents prélèvements en même temps que leurs résultats pour enfin aboutir au salaire net mensuel. Considérons un employé ayant un salaire de 30,000.00 gourdes par mois inscrit dans son contrat de travail.



Salaire brut annuel


HTG 30,000.00
Le Fond d’Urgence (FDU)
1%
300.00
29,700.00
Caisse d’Assistance Sociale (CAS)
1%
300.00
29,400.00
Contribution au Fond de Gestion et de Développement des Collectivités Territoriales (CFGDCT)
1%
300.00
29,100.00
Impôt sur le Revenu Imposable (IRI)
barème
3,000.00
26,100.00
Office d’Accident de Travail, Maladie et Maternité (OFATMA)
3%
900.00
25,200.00
Office Nationale d’Assurance-Vieillesse (ONA)
6%
1,800.00
23,400.00
Salaire net


23,400.00



              
Au final, l'employé gagnera un salaire net de 23,400 gourdes par mois. Je sais que vous n'êtes pas encore tout à fait prêt pour entreprendre un calcul complet puisque je ne vous ai pas encore expliqué comme calculer l'impôt sur le revenu imposable. Ce choix est justifié par le fait qu'il faudrait un article dédié spécialement à ce sujet. Le calcul de l'IRI est simple à comprendre mais complexe à faire. Alors comme je l'ai dit plus haut, je reviendrai sur ce sujet très bientôt. 

Je remercie Pierre Nassa et Pierre Maxime Gautier (ils ne sont pas frères) dont les conseils m'ont permis d'écrire cet article.

ARTICLE CONNEXE

L'IMPOT SUR LE REVENU IMPOSABLE


Me Philippe J Volmar
Avocat