jeudi 21 janvier 2016

MODÈLE DE CONTRAT DE BAIL DE DEPOT

Les entreprises ont parfois recours, en relation à leur secteur d’activité, à la location d’immeuble pouvant le servir dans l’objectif d’expansion de la société par exemple. Je vous propose les grandes lignes d’un contrat de bail pour un dépôt dans ce cas-ci.

CONTRAT DE BAIL DE DEPOT
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Nom de l’entreprise, type d’entreprise  (société anonyme, société anonyme mixte ou société en nom collectif), autorisée à fonctionner selon avis du Ministère du Commerce en date du date de l’autorisation publié au journal Le Moniteur No. 00 du date de publication (les sociétés en nom collectif ne sont pas publiées dans le journal officiel le Moniteur mais dans des quotidiens comme le Nouvelliste), ayant son siège social à commune, identifiée 000-000-000-0 et patentée au No. 0000000000 et représentée au présent accord par son Directeur Général (il n’est pas nécessaire que ce soit un Directeur général), Monsieur nom du représentant, citoyen nationalité  (au cas ou il ou elle serait étranger), identifié par son numéro d’identification de son passeport : XX000000 et son numéro d’identification : 0000-0000, dûment autorisé à l’effet des présentes par résolution du Conseil d’Administration de ladite société, ci-après dénommée Bailleur, d’une part;
ET :

Nom de l’entreprise, type d’entreprise  (société anonyme, société anonyme mixte ou société en nom collectif), autorisée à fonctionner selon avis du Ministère du Commerce en date du date de l’autorisation publié au journal Le Moniteur No. 00 du date de publication (les sociétés en nom collectif ne sont pas publiées dans le journal officiel le Moniteur mais dans des quotidiens comme le Nouvelliste), ayant son siège social à commune, identifiée 000-000-000-0 et patentée au No. 0000000000 et représentée au présent accord par son Directeur Général (il n’est pas nécessaire que ce soit un Directeur général), Monsieur nom du représentant, citoyen nationalité  (au cas ou il ou elle serait étranger), identifié par son numéro d’identification de son passeport : XX000000 et son numéro d’identification : 0000-0000, dûment autorisé à l’effet des présentes par résolution du Conseil d’Administration de ladite société, ci-après dénommée Preneur, d’autre part.

IL A ETÉ ARRETÉ ET CONVENU CE QUI SUIT

Article 1 : Objet

Article 2 : Identification de l’immeuble
Le dépôt est décrit physiquement et l’adresse est indiquée afin de bien l’identifier.

Article 3 : Etat de lieux
Il consiste à établir l’état des lieux avant l’entrée en possession du Preneur. Cet article permettra de découvrir les dommages que le preneur pourrait causer à l’immeuble. Toutefois, un procès-verbal signé par les deux parties est préféré à cet article et annexé au contrat.

Article 4 : Loyer
Par loyer on entend, selon les dispositions légales, le prix du bail. 
Article 5 : Dépôt de garantie

Article 6 : Durée du bail

Article 7 : Résiliation

Article 8 : Responsabilités du Bailleur

Article 9 : Responsabilités du Preneur

Article 10 : Garantie de jouissance du Preneur
La jouissance de l’immeuble loués par le preneur qui ne doit pas être perturbée par le bailleur ou une autre personne en relation avec le bailleur (par exemple : une personne qui revendique la propriété de l’immeuble suivi de l’objectif de résilier le contrat de bail).

Article 11 : Réparation des lieux loués

Article 12 : Entretien des lieux loués

Article 13 : Aménagement des lieux loués par le preneur

Article 14 : Des affiches publicitaires

Article 15 : La cession du bail

Article 16 : La sous-location
Le fait par le Bailleur de louer une partie de l’immeuble à un sous-preneur.

Article 17 : Droit d’inspection du bailleur

Article 18 : Modification du contrat et des avenants

Article 19 : De la confidentialité 

Article 20 : Des litiges et de la compétence des tribunaux

Article 21 : Disposition Générale

Fait à (commune), de bonne foi en double original le (Date de signature).


Nom du représentant                                                                 Nom du représentant
Bailleur                                                                                          Preneur



Me Philippe J. Volmar
Avocat