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vendredi 15 janvier 2016

LE CONTRAT STANDARD DE L'ENTREPRISE

Je vous ai toujours parler de contrat, et en particulier des modèles (voir ici). Aujourd’hui, je vais vous parler d’un aspect important du contrat qui concerne plus le management que le juridique sans réellement s’en défaire : le contrat standard.


C’est quoi un contrat standard? Comme je le dis souvent, le contrat est un instrument que l’on utilise très souvent au cours de la vie d’une entreprise. Donc, on rédige assez souvent des contrats et parfois même on rédige les mêmes avec des contractants différents (plusieurs contrat de transport pour des contractants différents). Pour gagner du temps, on prépare un contrat standard.


C’est un document qui rassemble les clauses les plus utilisées et s’en servir pour les futurs contrats vous dispensant ainsi de devoir les rédiger entièrement.  Les clauses les plus utilisées sont des articles qui reviennent toujours dans les contrats par exemple : l’objet, la durée, etc. (voir : LES GRANDS MOMENT D'UN CONTRAT) Votre contrat standard sera alors constitué de ces articles. Vous allez pouvoir l’utiliser lors de la rédaction d’une proposition de contrat sans avoir à écrire mot par mot tout le contrat.


Pour ce qui n’en ont jamais eu, sachez qu’il ne se prépare pas en un jour. Il faut expérimenter beaucoup de contrats et emmagasiner beaucoup de clauses pour finir par produire un standard quasi parfait. Un contrat standard est à première vue un contrat normal. On y trouve, L’identification des parties, parfois un préambule, les articles, l’espace de signature, etc. On peut avoir aussi un standard pour les avenants pour les besoins de modification d’un ou plusieurs articles d’un contrat.


Comment on utilise un contrat standard? Une fois que vous disposez de votre contrat standard, vous l’enregistrez dans un fichier bien identifié sur votre ordinateur. Maintenant, il est prêt à être utilisé. Votre entreprise vous demande de lui préparer un contrat? Vous ouvrez une page vierge d’une application de bureautique (Word par exemple) et vous ouvrez le ficher contenant votre contrat standard. Pour chaque article généralement utilisé, vous faites une copie-coller puis vous ajustez l’article standard au besoin du contrat en question. Autant dire que sans l’ordinateur, un contrat standard ne sert pas à grand chose vu que son objectif est de vous rendre la rédaction des proposition de contrat plus facile.


Quels sont les dangers du contrat standard? Comme pour toutes les copies-coller cela comporte un certain danger. Il y a les risques de copier des termes, des dates qui ne correspondent pas à l’objet du contrat et qui peuvent nuire à son interprétation et aussi à son exécution. C’est donc une raison pour vous de relire les propositions de contrat produites à partir de standard.   


Les contrats standard peuvent-ils être modifiés? Ils subissent sans cesse des modifications selon vos besoins qui d'après moi peuvent venir de trois sources :


  • des contrats que votre entreprise vous demande de réviser. Vous pouvez découvrir dans les contrats préparés par d’autres juristes d’entreprise des clauses plus élaborées que les vôtres;
  • des lectures que vous faites dans la littératures juridiques, dans les codes ou les arrêts de la cours de Cassation;
  • des faits non prévus par vos contrats au cours de leurs exécutions. Vous inventez dès lors des articles encadrant ces faits nouveaux pour mieux protéger votre entreprise.

Le contrat standard est un outil très utile pour le juriste d’entreprise, j’en fait régulièrement usage. Cependant, il faut surveiller votre production pour ne pas copier des clauses qui ne correspondent pas à l’objet de votre contrat.

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Me Philippe J Volmar
Avocat