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dimanche 3 janvier 2016

MODÈLE DE CONTRAT DE SOUS-ENTREPRISE

Cela fait un certain temps depuis que je n’ai pas publié d’articles sur les modèles de contrat. Aujourd’hui, je vous présente celui concernant les sous-entreprises. Je vous ai déjà parlé du sujet (pour lire l’article, cliquez ici). C’est un contrat qui protège l’entreprise contre les négligences du sous-entrepreneur qui peuvent lui être fatales. Je dis fatales parce que l’entreprise est responsable de la gestion du sous-entrepreneur. 

Les mots ou groupes de mots qui sont en gras et de couleur bleu doivent être remplacés par les informations correspondantes lors de la préparation de la proposition de contrat. Je dis proposition parce que le contrat est effectif qu’après la signature des deux parties.


CONTRAT DE SOUS-ENTREPRISE

ENTRE LES PARTIES

Nom de l’entreprise, type d’entreprise  (société anonyme, société anonyme mixte ou société en nom collectif), autorisée à fonctionner selon avis du Ministère du Commerce en date du date de l’autorisation publié au journal Le Moniteur No. 00 du date de publication (les sociétés en nom collectif ne sont pas publiées dans le journal officiel le Moniteur mais dans des quotidiens comme le Nouvelliste), ayant son siège social à commune, identifiée 000-000-000-0 et patentée au No. 0000000000 et représentée au présent accord par son Directeur Général (il n’est pas nécessaire que ce soit un Directeur général), Monsieur nom du représentant, citoyen nationalité  (au cas ou il ou elle serait étranger), identifié par son numéro d’identification de son passeport : XX000000 et son numéro d’identification : 0000-0000, dûment autorisé à l’effet des présentes par résolution du Conseil d’Administration de ladite société, ci-après dénommée Nom de l’entreprise, d’une part;

ET

Nom de l’entreprise, type d’entreprise  (société anonyme, société anonyme mixte ou société en nom collectif), autorisée à fonctionner selon avis du Ministère du Commerce en date du date de l’autorisation publié au journal Le Moniteur No. 00 du date de publication (les sociétés en nom collectif ne sont pas publiées dans le journal officiel le Moniteur mais dans des quotidiens comme le Nouvelliste), ayant son siège social à commune, identifiée 000-000-000-0 et patentée au No. 0000000000 et représentée au présent accord par son Directeur Général (il n’est pas nécessaire que ce soit un Directeur général), Monsieur nom du représentant, citoyen nationalité  (au cas ou il ou elle serait étranger)identifié par son numéro d’identification de son passeport : XX000000 et son numéro d’identification : 0000-0000, dûment autorisé à l’effet des présentes par résolution du Conseil d’Administration de ladite société, ci-après dénommée Sous-Entrepreneur, d’autre part. 

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT

Article 1. OBJET DU CONTRAT
L’objet du contrat est bien sur la mise à la disposition de l’employeur de personnels par le Sous-Entrepreneur.

Article 2. DUREE
Le présent contrat est conclu pour une durée d’un (x) an, commençant à courir le la date du début du contrat pour prendre fin le la date où le contrat arrivera à terme. Ce contrat pourra se renouveler par tacite reconduction dans les mêmes termes, durée et conditions (cette partie est facultatif et dépend de la volonté des parties).

Article 3. PRIX DU SERVICE

Article 4. MODALITÉ DE PAIEMENT
Comment le paiement stipulé dans l’article précédent sera entrepris.

Article 5. OBLIGATION DU SOUS-ENTREPRENEUR
Ce que droit faire le sous-entrepreneur dans le cadre de l’exécution de ce contrat.

Article 6. OBLIGATION DE LA L’ENTREPRISE
Ce que droit faire le sous-entrepreneur dans le cadre de l’exécution de ce contrat.

Article 8 : DU RESPECT DES NORMES DE SÉCURITÉ INDUSTRIELLE
Les normes de sécurité industrielle sont obligatoires

Article 10 : CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ

Article 12 : CLAUSE EXCLUSIVITÉ
Non obligatoire, relatif aux négociations entreprises par les parties.

Article 13 : DU RESPECT DES LOIS APPLICABLES
Clause rappelant au sous-entrepreneur l’obligation de respecter le code du travail.

Article 14 : RÉSILIATION DE CONTACT
Les cas suivants entraîneront une résiliation du présent contrat :

Article 15 : FORCE MAJEUR
Détermination des cas de force majeur et le portés en matière de déresponsabilisation.

Article 16 SUSPENSION TEMPORAIRE UNILATÉRALE

ARTICLE 17 : DIVERS
Pour des généralités de peu d’importance (façon de parler tout est important dans un contrat)

Article 18 : DES AVENANTS
Pour toutes les modifications futures dans les clauses du présent contrat.

Article 19 : ANNEXES
Le présent contrat et ses annexes constituent la convention complète entre les parties et lient celles-ci.

Article 20 : DES LOIS APPLICABLES

Article 23 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Conclu le contrat tout en réglementant le rapport du contrat avec d’autres antérieurs ou même futurs.

Fait et signé à commune, de bonne foi, en double original de la même teneur et effet, le date de signature.



                       
Nom du représentant                                                                     Nom du représentant   
Entreprise                                                                                                 Sous-Entreprise  


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Me Philippe J Volmar
Avocat