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mardi 15 mars 2016

COMMENT INSTALLER UNE DIRECTION JURIDIQUE AU SEIN DE VOTRE ENTREPRISE ?

Pour ceux qui se sont laissés convaincre par l'importance de la direction juridique au sein de leurs entreprises, il y a deux cas possibles : ceux qui débutent leurs entreprises avec la direction et ceux dont les entreprises existent déjà et qu'il faut l'implanter. Pour chaque cas il y a une façon de faire. Si l'entreprise n'existe pas encore c'est facile de l’intégrer dans l'administration, disons plutôt que la direction juridique n'est pas intégrée dans le plan administratif, elle fait carrément partie du plan prenant naissance avec lui. Tandis que dans le cas ou l'entreprise existe déjà, c'est beaucoup plus compliqué de l’intégrer. Je vais m’intéresser au deuxième cas puisque le premier n'est qu'un exercice courant dans le montage d'entreprise.

Tout d'abord il y a le budget. Aussi utile que soit la direction juridique, elle coûte plus ou moins chère puisque c'est un cadre que vous allez engager. Il faut avoir les moyen de sa politique. Ensuite, vient l'espace. La direction juridique ne partage pas son bureau, c'est un endroit fait pour la réflexion et la concentration. Le juriste d’entreprise a besoin d'un espace à lui pour la prévention des risques juridiques ou l’élaboration des contrats de votre entreprise. Donc, il faut un bureau spécialement aménagé avec tout le matériel nécessaire.

À présent, il faut recruter le juriste d'entreprise. Je ne vais pas m’attarder sur le sujet, je vous réfère plutôt à l'article PLAIDOYER POUR UNE PROFESSION DE JURISTE D'ENTREPRISE . Cet article parle des différentes qualités qu'un juriste d'entreprise fait pour ce poste doit avoir. Une fois ces qualités sont comprises vous pouvez sélectionner parmi les postulants, le meilleur.

Les premiers paragraphes vous concernaient, les entrepreneurs et administrateurs. Maintenant, je m'adresse aux juristes d'entreprise qui auront su convaincre les responsables des ressources humaines. Etant donné que l'administration de l'entreprise n'a pas pris naissance avec vous, il y a de forte chance que les dossiers juridiques soient en désordre, ou que leur classement ne vous convient pas ou ne convient pas à l'entreprise. Vous allez devoir revoir le système. Il ne faut pas le faire sans consulter l'administration dans son ensemble sinon vous allez mettre un bordel pas possible dans l'entreprise. De toutes les façon une entreprise qui se respecte vous demandera de lui présenter votre plan administratif. Vous devriez convaincre vos supérieurs que votre plan est la bonne.

Une fois le plan approuvé, vous pourrez le mettre en place. Vous devez alors réunir les différents responsables de direction ou de département, pour les exposer votre plan, ce qui leur permettra de l’intégrer dans leurs tâches respectives. Parfois, il faut plus qu'un exposé mais plutôt une formation avec des ateliers et activités pratiques. Dans ce plan, il doit y avoir : un système de communication juridique entre votre direction et l’intérieur (les autres directions) mais encore avec l’extérieur (comme le cabinet d'avocat) ; un système de gestion des contrats. S'il n'y a pas d'ordre dans les contrats, c'est probablement l'une des raisons pour lesquelles vous avez été embauchés, il faut entamer la classification et l'archivage des contrats.

Il faut ensuite prendre contact avec le cabinet d'avocat de l'entreprise dans le but de faire connaissance et vous faire une idée des dossiers judiciaires en cours. Mais il se peut que l'entreprise n'aie pas de cabinet. Il vous faudra procéder à un appel d'offre ou à présenter au Directeur général une liste de cabinets d'avocats compétents et expérimentés à choisir.

En gros, il y a tout ça à faire pour mettre le bureau en place tant du côté de l'entrepreneur que de celui du juriste d'entreprise ou parfois même du consultant juridique quand l'entreprise ne peut se permettre une direction juridique.        



Me Philippe J. Volmar
Avocat-Consultant