vendredi 22 avril 2016

MODÈLE DE CONTRAT DE LOCATION DE VEHICULE

Le besoin de se déplacer sur le territoire est très importante pour certaines entreprises. Elles font alors affaires avec des compagnies de location de véhicule. Selon votre champ d'activité économique il se pourrait que vous ayez besoin de conclure un contrat de location de véhicule. Je vous présente donc le modèle ci-dessous afin que vous puissiez être convaincu de son utilité.                                                                                                                         
CONTRAT DE LOCATION DE VEHICULE

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

Nom de l’entreprise, type d’entreprise  (société anonyme, société anonyme mixte ou société en nom collectif), autorisée à fonctionner selon avis du Ministère du Commerce en date du date de l’autorisation publié au journal Le Moniteur No. 00 du date de publication (les sociétés en nom collectif ne sont pas publiées dans le journal officiel le Moniteur mais dans des quotidiens comme le Nouvelliste), ayant son siège social à commune, identifiée 000-000-000-0 et patentée au No. 0000000000 et représentée au présent accord par son Directeur Général (il n’est pas nécessaire que ce soit un Directeur général), Monsieur nom du représentant, citoyen nationalité  (au cas ou il ou elle serait étranger)identifié par son numéro d’identification de son passeport : XX000000 et son numéro d’identification : 0000-0000, dûment autorisé à l’effet des présentes par résolution du Conseil d’Administration de ladite société, ci-après dénommée Nom de l’entreprise, d’une part;

ET

Nom de l’entreprise, type d’entreprise  (société anonyme, société anonyme mixte ou société en nom collectif), autorisée à fonctionner selon avis du Ministère du Commerce en date du date de l’autorisation publié au journal Le Moniteur No. 00 du date de publication (les sociétés en nom collectif ne sont pas publiées dans le journal officiel le Moniteur mais dans des quotidiens comme le Nouvelliste), ayant son siège social à commune, identifiée 000-000-000-0 et patentée au No. 0000000000 et représentée au présent accord par son Directeur Général (il n’est pas nécessaire que ce soit un Directeur général), Monsieur nom du représentant, citoyen nationalité  (au cas ou il ou elle serait étranger)identifié par son numéro d’identification de son passeport : XX000000 et son numéro d’identification : 0000-0000, dûment autorisé à l’effet des présentes par résolution du Conseil d’Administration de ladite société, ci-après dénommée Nom de l’entreprise, d’autre part;

EXPOSENT :

I.- (nom du Bailleur), est propriétaire d’un véhicule répondant aux caractéristiques suivantes : (les caractéristiques du véhicule : plaque d’immatriculation, le model et la marque) (annexe 1) ;

II.- Le Preneur est intéressé à la location de ce véhicule pour (raison de l’utilisation du véhicule).

 CONVIENNENT ET ARRÊTENT CE QUI SUIT:

Article 1-. OBJET :

Article 2.- DURÉE :

Article 3.- PRIX ET MODE DE PAIEMENT

Article 4.- RÉNOVATIONS AVANT LA REMISE
Il est question ici du fonctionnement du véhicule qui droit être en bonne état de marche avant la prise de possession du Preneur.

Article 5 : ENGAGEMENTS DU PRENEUR

Article 6 : RESPONSABILITÉS DU BAILLEUR

Article 7.- JOUISSANCE
Le Bailleur doit garantit au preneur l´usage paisible et ininterrompu du véhicule pendant toute la durée du présent contrat.

Article 8.- RÉPARATIONS
Les conditions établissant la responsabilité de réparer le véhicule de l’une ou l’autre des parties relativement au type réparation à faire.

Article.9- RÉSILIATION

Article.10 - LÉGISLATION ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION


Fait de bonne foi, en quadruple original, entre les parties à Port-au-Prince, le (date de signature de contrat)


Signature des parties



Préparer par :
Me Philippe Volmar
Avocat