mercredi 20 juillet 2016

LES AVANTAGES A INVESTIR DANS LE SECTEUR DE L’INDUSTRIE NATIONALE

J'ai déjà publié un article sur les avantages incitatifs à l'investissement généraux créés par le Code des Investissements publié le 26 novembre 2002, que vous avez sans doute lu (si ce n'est pas encore le cas cliquez ici). Dans celui-ci je vais vous parler des avantages qu'offre Haïti lorsque vous investissez dans le secteur de l'industrie nationale.


Pour profiter des avantages incitatifs dans ce secteur d’activités économiques il faut :
  1. Production de biens d’une valeur ajoutée de 35% ;
  2. Production destinée à la consommation locale ;
Ne peuvent profiter des avantages de ce secteur les activités à caractère commercial telles que le conditionnement ou l’emballage des produits importes en vrac

Les avantages douaniers et fiscaux sont les suivants :

  1. Franchise douanière et fiscale sur les importations de biens d’équipements et de matériels nécessaires à l’implantation et l’exploitation de l’entreprise, se sont :
    1. Les machines et appareils destinés aux travaux de prospection et recherche ;
    2. Les moyens de transport exclusivement destinés au transport du matériel des fournitures et produits manufacturés de l’entreprise ;
    3. Les autobus uniquement affectes au transport du personnel selon le code du travail ;
    4. Les outils et pièces de rechange nécessaires à la réparation des machines, équipement et matériels ;
    5. Matériels électriques et sanitaires nécessaires à l’installation de l’entreprise ;
    6. Les appareils et équipement destinés à la sécurité et à la surveillance de l’entreprise ;
    7. L’exonération pour une période de 20 ans des droits de douane sur les matières premières destinées à la transformation. S’il s’agit de modernisation ou de réhabilitation d’entreprise déjà existante, cette exonération ne dépassera pas 5 ans.
  2. Exonération de la taxe sur la masse salariale et autres taxes internes directes pour une période limitée à 15 ans ;
  3. Dispense générale de caution ou de dépôt de garantie dans le cadre de l’admission temporaire.
Les entreprises qui exporte une partie de leur production ou qui la vendent à une entreprise tournée vers l’exportation, sont dispensées du paiement de la taxe sur le chiffre d’affaires (TCA) sur ces ventes.

Bien entendu d'autres avantages sont proposés dans ce secteur mais ils sont stipulés dans les lois sur l'artisanat mais ce sera l'objet d'un autre article.