samedi 9 juillet 2016

LES OPPORTUNITÉS D'INVESTISSEMENT EN HAITI

"Haïti is open for business" ces mots ont été prononcés en 2011 mais légalement le pays était déjà ouvert aux affaires depuis la publication de la loi sur le Code des Investissements dans le journal le Moniteur en date du 26 novembre 2002. Je peux même avancer que le pays était ouvert à l'investissement massif depuis le 30 octobre 1989 date de la publication du décret sur le Code des Investissements que la loi citée plus haut vient modifier.

Le Code des Investissements veut encourager l'apport de capitaux en Haïti en accordant des avantages incitatifs aux investisseurs. Ces avantages sont des dispositions légales favorables aux entreprises évoluant dans des secteurs économiques définis par ces mêmes dispositions légales afin de stimuler ces secteurs.

Je pense qu'il y a deux types d’avantages incitatifs : les avantages incitatifs généraux et les avantages incitatifs spéciaux. Ces avantages concernent les investissements dans les secteurs suivants :

1.       L'exportation et la réexportation ;
2.       L'agriculture ;
3.       L'artisanat ;
4.       L'industrie Nationale ; 
5.       Le tourisme et les services associés ; 
6.       Les zones franches ;
7.       Les autres secteurs et régimes spéciaux ;

LES AVANTAGES INCITATIFS GENERAUX

Pour toutes les entreprises qui évolueront dans les secteurs cités plus haut, les avantages fiscaux incitatifs généraux sont les suivants :

A.      L’exonération totale de l’impôt sur le revenu pour une période limitée à 15 ans ;
A la fin de la période d’exonération totale une imposition partielle sera appliquée de la façon suivante :
1.       A la fin de la 1ere année (après la période d’exonération totale), 15% du revenu sera imposable ;
2.       A la fin de la 2eme, 30% ;
3.       A la fin de la 3eme, 45% ;
4.       A la fin de la 4eme, 60% ;
5.       A la fin de la 5eme, 80% ;
6.       A la fin de la 6eme, 100%.
L’entreprise ne pourra bénéficier d’un renouvellement ou d’une prolongation de la période d’exemption qu’en cas de force majeur.

B.      La dépréciation accélérée. Le permet de payer moins d’impôt sur la valeur des matériels qui sont inscrits sur cette liste.

Articles déprécies de manière accélérée
% par année
Propriété bâties
10
Matériel lourd d’exploitation, moteur, machinerie, outillage et matériel immobilisé
25
Mobilier d’exploitation
20
Petit matériel, outils et instrument, appareil à air conditionne, matériel informatique
50
Matériel roulant
50
Logiciel
100
Matériel naval et aérien
50
Matériel de bureau
33
Vaisselle, verrerie, ustensiles de cuisines, argenterie (hôtellerie)
100
Lingerie (hôtellerie)
100
Frais de premier établissement
50
Agencements, aménagements et installations
20
Frais de développement
33
Frais d’étude et de recherche
100
Tracteurs
25

C.     Exonération des taxes communales, à l’exception du droit fixe de patente, pour une durée limitée à 15 ans.
     
     Je parlerai des avantages des autres secteurs pris séparément dans d'autres articles




Me Philippe J. Volmar
Avocat-conseil