mardi 16 août 2016

LES AVANTAGES A INVESTIR DANS LE SECTEUR TOURISTIQUE ET LES SERVICES ASSOCIÉS

J'ai déjà publié un article sur les avantages incitatifs à l'investissement généraux créés par le Code des Investissements publié le 26 novembre 2002, que vous avez sans doute lu (si ce n'est pas encore le cas cliquez ici). Dans celui-ci je vais vous parler des avantages qu'offre Haïti lorsque vous investissez dans le secteur touristique.

Pour profiter des avantages incitatifs dans ce secteur d’activités économiques il faut : 

a. L’aménagement et l’exploitation de zones touristiques 

b. L’hébergement touristique en zone urbaine et rurale (hôtels, hôtels-restaurants, hôtels-résidences, « appart, condos, villas à temps partage » motels, restaurant de campagne, auberges, etc. 

c. Les services de location de voiture et d’avion, de bateau et d’hélicoptère de plaisance 

d. Les services de transport et d’excursion aérienne, maritime et terrestre ; 

e. Les services de transport s’adonnant exclusivement à l’industrie touristique 

f. Les services de restauration, d’attraction et de loisir 

g. Les ports d’escale privés ou marinas destines à recevoir des bateaux de plaisance 

h. L’aménagement et l’exploitation de stations balnéaires, d’hôtels, de plages et de complexe touristique 

i. Les aéroports privés et les entreprises de service liés directement su besoin du tourisme ; 

j. Les services téléphériques pour loisirs ou transport en montagne ; 

k. Les parcs d’attraction, les jardins botaniques et zoologiques ; 

l. Les services d’activités à caractère touristique tels que : palais de congrès, ou de convention, salles de spectacle, de conférence et d’exposition ; 

m. La restauration et l’exploitation d’immeuble, de monument et de sites touristiques ; 

n. Les centres de santé (soins et bains thérapeutiques) ; 

o. Les services de formation aux métiers touristiques tels que les écoles hôtelières, les auberges de jeunesse 

D’autres formes d’investissement peuvent être considères comme agricole par la Commission Interministérielle des Investissements 

Les avantages douaniers et fiscaux sont les suivants : 

1. Franchise douanière et fiscale sur les importations de biens d’équipements et de matériels nécessaires à la prospection, l’implantation, l’aménagement ou le réaménagement, quand ce matériel ou ces équipements me peuvent pas être trouves localement dans les même conditions de quantité, de qualité et de prix, se sont : 

a. Les matériaux de construction ; 

b. Le matériel électrique 

c. Les systèmes de production ou de compensation d’énergie électrique ; 

d. Les systèmes ou équipement pour la sécurité ou la surveillance ; 

e. Les systèmes de communication et de télécommunication ; 

f. Les systèmes et équipements de conservation au froid ; 

g. Les appareils ménagers, la lingerie, les ustensiles de service et de cuisine ; 

h. Les systèmes et équipement de traitement de l’eau ; 

i. Les systèmes et équipement sanitaire ; 

j. Les espèces animales et végétales rares ; 

k. Les chaloupes et remorques ; 

l. Les petits avions, bateau et hélicoptère de plaisance : 

m. Les véhicules utilitaires affectés à l’exploitation ; 

n. Le matériel et équipement nécessaires à l’aménagement et au fonctionnement de l’activité touristique ; 

o. Les pièces de rechange pour le matériel et les équipements. 

2. Exonération de la taxe sur la masse salariale et autres taxes internes directes pour une période limitée à 15 ans ; 

3. Exonération de la Contribution Foncière des Propriétés Bâties (CFPB) sur les 10 premières années de restauration d’immeubles classés patrimoine national ouvert au publique ; 

4. Exonération de l’impôt sur le revenu individuel pour les revenus générés par l’investissement ; 

Un bail de 50 ans au maximum sera octroyé aux entreprises touristiques qui doivent utiliser des terres du domaine privé ou public pour la réalisation de leurs projets.

Bien entendu d'autres avantages sont proposés dans ce secteur mais ils sont stipulés dans les lois sur le tourisme mais ce sera l'objet d'un autre article.

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Me Philippe J. VOLMAR 
Avocat-conseil