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dimanche 11 septembre 2016

LE COLONEL HIMMLER REBU PART EN GUERRE CONTRE LA NUISANCE SONORE

le Secrétaire d’Etat à la Sécurité Publique le Colonel Himmler Rebu
Dans le début du mois de septembre 2016, le Secrétaire d’Etat à la Sécurité Publique le Colonel Himmler Rebu dans une déclaration dans les medias part en guerre contre les entreprises responsables de pollution sonore à partir du 9 septembre 2016. Les entreprises concernées sont les clubs, restaurants et autres entreprises qui utilisent la musique à très haut décibel dans le but de fidéliser leurs clients. Je précise tout de suite que le Colonel ne vise pas seulement les entreprises mais tous ceux qui pour une raison ou une autre écoutent de la musique à haut décibel mais étant donné que le but de mon blog est de conseiller les entrepreneurs, je me focalise que sur vous.

Ce n’est pas la première fois que de telle menace sont proférée par une institution étatique. Mon objectif n’est pas d’analyser le sérieux ou la faisabilité des déclarations du Secrétaire d’Etat. D’ailleurs, il laisse une marge d’échec dans cette entreprise mais garantie qu’il pèsera de tout son poids politique pour la réaliser. Je me concentre donc plutôt sur sa légalité.

J’ai parlé plus haut de pollution sonore, ce n’est pas seulement avec des produits chimiques que l’on pollue l’environnement mais aussi avec des outils acoustiques (les haut-parleurs par exemple). On parle de pollution dès que les phénomènes acoustiques créés par ces outils nuisent à la santé d’autrui, nuisance qui peut aller d’une simple gêne temporaire à des problèmes sanitaires plus grave. Le Code Pénal n’est pas silencieux sur la question bien qu’il ne parle pas directement de pollution sonore dans sa globalité. Il s’arrête sur les bruit et tapages qui sont des infractions classées contravention de troisième classe (oui, il n’y a pas que la violation du Code de la route qui soit une contravention).

Ce que le Code Pénal protège c’est la tranquillité des citoyens. Il punit tous ceux qui par le bruit ou tapage contribuent à la troubler. Dans les articles 398-8, 399-5 et 401, le Code Pénal punit de HTG 11.00 à HTG 15.00 ceux qui seront coupables de bruit ou tapage pendant le jour ou la nuit. Dérisoire amende dites-vous ? Je vous l’accorde. Peut-être est-ce la raison de l’échec de plusieurs responsables ayant précédé le Colonel Himmler Rebu comme l’ex Commissaires du Gouvernement Me Jean Renel Senatus ? Toutefois, personne ne veut passer une seconde en prison. Eh bien, il est prévu une peine d’emprisonnement de 4 jours au maximum pour ceux qui seront jugés coupables de bruit ou tapage. Si après une condamnation et avoir purgé la peine l’intéressé continue de commettre la même infraction, il sera condamné à 5 jours d’emprisonnement. Je dois aussi souligner que les complices des auteurs seront aussi punis des mêmes peines.

Voilà sur quoi se fonde le Secrétaire d’Etat à la Sécurité Publique le Colonel Himmler Rebu pour vous contraindre à diminuer vos décibels. Mais je sais que certaines entreprises ne survivront pas puisqu’elles ne disposent pas d’espace fermé pour contenir le son. D’autres devront investir de l’argent pour se conformer aux déclarations du Colonel.

Je remercie Me Réginald Cadet, Me Judith Louidor et Me Samuel Madistin qui m’ont aidé à rédiger cet article pour vous.



Me Philippe J. Volmar
Avocat-conseil