vendredi 28 octobre 2016

LE DROIT DES FEMMES AU TRAVAIL : LA CONDITION GENERALE DES FEMMES AU TRAVAIL

Aujourd’hui, je vais vous parler de droit des femmes. En quoi est-ce un sujet de droit des affaires dites-vous ? C’est le cas, parce que le droit des femmes est intégré dans le droit du travail qui lui fait partie du droit des affaires. C’est à travers le chapitre 7, des articles 316 à 331, que le féminisme entre dans le Code du Travail. On y traite de la condition féminine en général et des femmes enceintes en particulier. Tandis que la seconde partie sera traitée dans un autre article, la condition générale des femmes au travail sera exposée ici.

Légalement, les femmes ont les mêmes droits que les hommes en Haïti. Contextualisons. Nous sommes dans le Code du travail donc on ne parle ici que de rapport employeur/employé. L’objectif de l’article étant de parler de droit de la femme au travail tout ce que je dirai sera circonscrit dans la bulle du travail et non les autres espaces de rapport humain comme : le commerce, les ménages ou l’administration publique qui ne relève pas du Code du Travail mais de la loi sur la fonction publique.


Alors je reprends. Les femmes ont autant de droits et d’obligations que les hommes sur les lieux du travail. Il n’y a pas d’exception à cette règle qui débute le chapitre 7. Cela implique pour vous qu’au sein de votre entreprise, pour le même poste, le même nombre d’années d’expériences, le même niveau d’étude, le salaire, les avantages sociaux et le traitement seront égaux pour tous les sexes. C’est très simple, une femme avec les mêmes compétences et dans la même fonction ne peut gagner moins qu’un homme dans les mêmes conditions. Bon là, je crois que c’est clair sauf dans de rares cas : les hermaphrodites. Jusqu’à preuve du contraire (j’espère que vous allez me donner cette preuve dans les commentaires, si elles existent) ces gens n’ont pas de statut juridique. De qui je parle ?! D’êtres humains qui sont nés avec les deux organes sexuels. Non, ce n’est pas de la fiction ni des mutants de la saga Marvel ! Ce sont des humains qui existent depuis longtemps et qui la plupart du temps se cachent. Ils ont parfois l’apparence d’un homme avec un pénis atrophié et un vagin développé ou l’inverse. Alors on vient à se demander si ces règles leurs sont applicables. On peut même se poser la question suivante : quand est-ce qu’on est un homme ou une femme au regard du Droit ? Ce n’est pas une question sur le genre mais bien de statut juridique. Que décidera un tribunal si un employeur décide de payer moins un hermaphrodite dans les mêmes conditions qu’un homme et une femme ? Je ne vais pas tarder sur le sujet mais seulement soulever ces questions pour les féministes.

J’ai parlé de traitement égal au paragraphe précédent, il y a cependant quelques exceptions. Ces exceptions sont dues à la différence biologique des sexes et le sens sociologique qu’ils ont. Si le travail exige que la femme change de vêtement, ce qui arrive souvent dans les usines, il faut un local spécialement aménagé pour elle. C’est aussi le cas pour les toilettes mais cela fait déjà partie de l’imaginaire collectif depuis le préscolaire. Il faut aussi des sièges à dossiers qui doivent être à portée des femmes « afin qu’elles puissent s’en servir à chaque fois que le permettra la nature du travail qu’elles exécutent. » Ces traitements ne sont guère une suprématie de la femme sur l’homme mais plutôt d’une prise en compte de la condition biologique et sociologique de la femme. Je rappelle que tout ce que je viens de dire sont des obligations légales qui vous incombent chers entrepreneurs et employeurs.


Toutes les femmes ont aussi droit à un congé maternité si elles tombent enceintes mais cela fera l’objet d’un autre article. 

La peinture ci-dessus est l’œuvre de Tessia Theodore une peintre qui m’autorise depuis un certain temps à orner mes articles de ses magnifiques œuvres d’art. Je profite de cet article sur le droit de la femme pour la remercier.  Si vous voulez la contacter écrivez la à l’adresse suivante : ladoucedouble.t@gmail.com ou appelez au : +509 4449 8654 









Me Philippe Volmar
Avocat-conseil