mercredi 26 octobre 2016

MODÈLE GÉNÉRAL D'UN AVENANT

Un avenant est un contrat qui modifie une partie des clauses d’un autre contrat. C’est un contrat parce qu’il comprend les mêmes conditions générales de validité d’un contrat : la capacité de signer au bas d’une proposition de contrat, l’objet du contrat : ce à quoi le signataire s’est engagé, la cause du contrat : pourquoi les parties se sont engagées et le consentement qui est le don de son accord. Ce qui diffère l’avenant du contrat en général c’est son objet qui est la modification d’un contrat en particulier. Je ne vais pas me lancer dans une analyse de l’avenant mon souci ici est de vous présenter l’une des nombreuses formes que peut prendre un avenant.

On se sert de l’avenant quand une partie d’un contrat ne correspond plus à la réalité des échanges entre les parties ou en cas de modification des conditions d’exécution des obligations ou encore toutes autres raisons qui nécessitent que le contrat soit modifié partiellement.

Je vous présente un modèle d’avenant. Cependant, il peut y en avoir autant qu’il y aura de besoin de modification. Les parties en rouges et en bleues devront être remplacées par les informations relatives aux cas en traitement.    


AVENANT MODIFIANT LE CONTRAT SIGNÉ EN DATE DU (date de signature du contrat)

ENTRE
Nom de l’entreprise, type d’entreprise  (société anonyme, société anonyme mixte ou société en nom collectif), autorisée à fonctionner selon avis du Ministère du Commerce en date du date de l’autorisation publié au journal Le Moniteur No. 00 du date de publication (les sociétés en nom collectif ne sont pas publiées dans le journal officiel le Moniteur mais dans des quotidiens comme le Nouvelliste), ayant son siège social à commune, identifiée 000-000-000-0 et patentée au No. 0000000000 et représentée au présent accord par son Directeur Général (il n’est pas nécessaire que ce soit un Directeur général), Monsieur nom du représentant, citoyen nationalité  (au cas où il ou elle serait étranger)identifié par son numéro d’identification de son passeport : XX000000 et son numéro d’identification : 0000-0000, dûment autorisé à l’effet des présentes par résolution du Conseil d’Administration de ladite société, ci-après dénommée Nom de l’entreprise, d’une part;

ET

(Nom du prestataire de service), propriétaire, demeurant et domicilié à (Commune) et identifié au  CIN : 00-00-00-0000-00-00000, ci-après dénommée « Nom de l’entreprise »d’autre part

PRÉAMBULE
  1. Vu le Contrat signé en date du (date de signature du contrat);
  2. Vu que les parties, sur une base de confiance et de respect mutuel dans leurs fonctions respectives, ont signé ce contrat de sous-entreprise signé en date du (date de signature du contrat)
  3. Vu que, qu’il y a lieu d’augmenter le salaire des employés du Sous-Entrepreneur en fonction du coût de la vie qui a considérablement augmenté; 
  4. Les parties sur la base d’un commun accord se sont entendues pour modifier le susdit contrat par un avenant.

IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT

Article 1 : LES MODIFICATIONS
Le présent avenant modifie les termes du contrat signé en date du (date de signature du contrat) en ses articles 3 et 4. Les articles sont ainsi modifiés : 


Article 3. PRIX DU SERVICE
Contenu de la modification

Article 4. MODALITÉS DE PAIEMENT
Contenu de la modification


Article 2 : DISPOSITIONS GENERALES
Cet avenant modifie toutes les clauses du contrat signé en date du (date de signature du contrat) qui lui sont contraires. Toutefois, tout ce qui a été fait avant la signature du présent avenant concernant le contrat signé en date du (date de signature du contrat) reste et demeure accompli pour l’une et l’autre partie sans possibilité de rétroaction. L’avenant en question n’oblige les parties que pour l’avenir à partir de sa signature.
Fait et signé à Fond Mombin, de bonne foi, en double original de la même teneur et effet, le (Date de signature de l’avenant).
Signature des parties                                                                  Signature des parties                                        
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Me Philippe Volmar
Avocat-Conseil