samedi 21 janvier 2017

LES ACTIONNAIRES DES SOCIÉTÉS ANONYMES

J’ai déjà, dans plusieurs articles, parlé de sociétés anonymes, d’actions et du rôle des administrateurs de S.A, dans celui-ci je vais vous parler de l’actionnaire qui est vu comme un privilégié faisant partie du grand conseil de la bourgeoisie. Le mot est prononcé avec classe car l’actionnaire est toujours en mode costard.

Mais qui est l’actionnaire ?
C’est la personne (dans le sens juridique) de base de la S.A tout à commencer avec lui et se terminera avec aussi lui. L’actionnaire est celui qui détient une part de la totalité des actions de la S.A et qui fait de lui un copropriétaire de l’entreprise. Un copropriétaire parce qu’un actionnaire dans la législation haïtienne n’est jamais seul, ils sont minimum au nombre de trois.

Comment devient-on actionnaire ?
On peut devenir actionnaire de trois façons : premièrement, on est actionnaire-fondateur. C’est celui qui a contribué à la création de la S.A. Il a siégé lors des tous premiers assemblées générales ; deuxièmes, on le devient en achetant des actions en cas d’offre public à l’épargne. On rejoint donc l’assemblée en cours de route ; et troisièmes, on le devient en succédant un parent qui était le propriétaire d’actions et dont on hérite de son patrimoine.

Quels sont les droits de l’actionnaire ?
En tant que propriétaire l’actionnaire à le droit de participer aux assemblées générales et conseils d’administration où l’on décide du présent et l’avenir de l’entreprise. Cependant, dans l’assemblée le droit de l’actionnaire est proportionnel au nombre d’actions dont il est le propriétaire. Plus il disposera d’actions plus sa décision comptera. L’actionnaire majoritaire absolument (avec 50% des actions plus une action au minimum) dispose de plus de droit de décision que tous les autres. Lors d’un vote de l’assemblée pour statuer sur la prise d’une décision (puisque les décisions se prennent démocratiquement dans les S.A) le vote de cet actionnaire comptera pour 50% des voies plus une voie au minimum. Seule la volonté de cet actionnaire majoritaire absolument comptera dans de pareille situation. Il peut toutefois y avoir de véritables tractations pour faire passer une décision en cas d’un actionnaire relativement majoritaire (qui possède plus d’action que tout le monde sans avoir plus que la moitié), c’est aussi le cas quand il n’y pas de majorité du tout.  Cela pose bien sûr le problème des actionnaires minoritaires (qui fera l’objet d’un autre article). Cette inégalité par rapport à la possession d’un nombre d’actions n’est pas totale, la possession d’au moins une action donne le droit à avoir accès aux informations concernant l’entreprise comme par exemple les informations financières telles que le bilan et les états financiers. Tous les ans, elle donne aussi droit aux dividendes ou bénéfices proportionnelles aux nombres d’actions possédées.

Quels sont les responsabilités de l’actionnaire ?
Au sein du conseil d’administration les actionnaires sont responsables de la bonne marche de l’entreprise. Si on peut voir dans l’assemblée générale un parlement, le conseil d’administration est l’exécutif de la S.A. Les actionnaires sont aussi responsables des dettes de l’entreprise en cas de faillite. Comme pour le dividende, la dette est équivalente au nombre d’actions. Pour 9% d’actions possédées il y a 9% de la dette totale de la S.A.

Quand est-on plus actionnaire ?
D’abord, si on est actionnaire seulement en étant propriétaire d’actions ne plus en être le propriétaire enlève ce statut. On peut vendre les actions ou en faire don à quelqu’un d’autre. Apres la vente de ses actions on récupère ainsi tout l’argent investit dans la S.A et plus encore dans le cadre d’un marché d’actions. Ensuite, quand on meurt, évidemment, la propriété va à vos héritiers. Et enfin, après la dissolution de l’entreprise, dit plus simplement : quand l’entreprise ferme toutes ses opérations et disparaît des registres commerciaux et fiscaux.

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Me Philippe Volmar
Avocat-Conseil