dimanche 5 février 2017

LE NOMBRE ET LA VALEUR DES ACTIONS DANS UNE SOCIÉTÈ ANONYME

Lorsque je donne une consultation sur la création et l’enregistrement de société par action, on me pose souvent ces deux questions : combien d’actions qu’une entreprise peut créer ? Jusqu’où peut-on aller avec le prix d’une action ? Je compte répondre à tous les entrepreneurs (es) qui se posent ces questions à chaque fois qu’ils (elles) pensent à leurs nouvelles entreprises.

Combien d’actions peut-on créer ?
Le nombre d’actions n’est pas défini par la loi, on peut en créer autant que nécessaire. Cependant, il y a une première limite que j’appelle théorique à la quantité d’actions : le nombre d’actionnaires ne peut être inférieur à trois. Or pour être actionnaire il faut au moins posséder une action. Donc le nombre d’actions ne peut pas être inférieur à trois, à raison de l’obligation d’au moins une action par actionnaire. Il y a une deuxième limite, pratique celle-là, du nombre d’actions qui est déterminée par deux facteurs : le capital social et le prix de l’action. Imaginez que votre capital social est de 250,000.00 gourdes. Si vous fixez le prix de l’action à 25 gourdes vous aurez donc 10 000 actions, un capital social de 50,000.00 gourdes donnera 2 000 actions. Pour avoir le nombre d’actions on applique l’équation suivante :

Nombre d’actions = capital social divisé par le prix de l’action

Quelle valeur peut prendre une action ?
La valeur d’une action a une limité inférieur de vingt-cinq gourdes (HTG 25.00) fixé par la loi. Cependant, elle n’a pas de limite supérieure. Une action peut avoir deux valeurs :
  1. Une valeur nominale et une valeur marchande. La valeur nominale est la valeur que prend l’action lors de sa création. En Haïti ça tourne autour de 25.00 gourdes (le minimum) et 1000.00 gourdes. Elle représente ce que la société doit à ses actionnaires.
  2. La valeur marchande d’une action est celle qu’elle prend lorsqu’on la met en vente. Cette valeur dépend d’un tas de paramètre : la loi du marché, la valeur de l’entreprise, la gestion de l’entreprise, l’économie, etc. Une entreprise en bonne santé financière se vend bien, beaucoup d’investisseurs veulent acheter et le prix grimpe en fonction de la demande. Une crise économique peut affecter une société ou une mauvaise gestion finit par aboutir à une entreprise en faillite et faire chuter la valeur de l’action sur le marché.

Si vous avez des questions n’hésitez pas à me les poser en commentaire, je me ferai une joie de vous répondre. Vous pouvez aussi réagir en cliquant sur l’une des cases au bas de l’article. Vous avez le choix entre : compréhensif ; intéressant et passionnant.  Et si vous voulez m’aider dans mon travail, et bien…je vous encourage à partager l’article avec vos amis, collègues de travail, etc. sur votre WhatsApp, Facebook et autres réseaux sociaux. Merci d’être mes lecteurs sans vous ce blog n’a pas de raison d’être. 



Me Philippe Volmar
Avocat-Conseil