lundi 10 avril 2017

MODÈLE DE BULLETIN DE SOUSCRIPTION

Le "Bulletin de souscription" est un document qui atteste qu’une personne qui désire acheter des actions, les a obtenues en versant de l’argent (chèque ou virement), c’est un apport en numéraire. Elle désigne la somme investie et le montant que l'investisseur entend délivrer, comme par exemple, le quart du capital social. Un bulletin de souscription est aussi émis en cas d'augmentation de capital.



BULLETIN DE SOUSCRIPTION


Je soussigné nom de souscripteur (actionnaire), reconnais avoir souscrit montant en lettre (montant en chiffre) actions de montant en lettre gourdes (HTG montant en chiffre) chacune, de la Société Anonyme dénommée : nom de la société S.A.

Je m’engage à libérer les dites actions de la façon suivante : Un quart à la signature des présentes, et les trois autres dès que la demande m’en sera faite.

Fait à : Port-au-Prince
Le date de signature



Signataire 

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Me Philippe Volmar
Avocat-Conseil