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vendredi 23 juin 2017

MODÈLE DE CONTRAT DE SERVICE DE PLOMBERIE

ENTRE
Nom de l’entreprise, type d’entreprise  (société anonyme, société anonyme mixte ou société en nom collectif), autorisée à fonctionner selon avis du Ministère du Commerce en date du date de l’autorisation publié au journal Le Moniteur No. 00 du date de publication (les sociétés en nom collectif ne sont pas publiées dans le journal officiel le Moniteur mais dans des quotidiens comme le Nouvelliste), ayant son siège social à commune, identifiée 000-000-000-0 et patentée au No. 0000000000 et représentée au présent accord par son Directeur Général (il n’est pas nécessaire que ce soit un Directeur général), Monsieur nom du représentant, citoyen nationalité  (au cas ou il ou elle serait étranger)identifié par son numéro d’identification de son passeport : XX000000 et son numéro d’identification : 0000-0000, dûment autorisé à l’effet des présentes par résolution du Conseil d’Administration de ladite société, ci-après dénommée Maître d’ouvrage, d’une part;
ET
Nom de l’entreprise, type d’entreprise  (société anonyme, société anonyme mixte ou société en nom collectif), autorisée à fonctionner selon avis du Ministère du Commerce en date du date de l’autorisation publié au journal Le Moniteur No. 00 du date de publication (les sociétés en nom collectif ne sont pas publiées dans le journal officiel le Moniteur mais dans des quotidiens comme le Nouvelliste), ayant son siège social à commune, identifiée 000-000-000-0 et patentée au No. 0000000000 et représentée au présent accord par son Directeur Général (il n’est pas nécessaire que ce soit un Directeur général), Monsieur nom du représentant, citoyen nationalité  (au cas ou il ou elle serait étranger)identifié par son numéro d’identification de son passeport : XX000000 et son numéro d’identification : 0000-0000, dûment autorisé à l’effet des présentes par résolution du Conseil d’Administration de ladite société, ci-après dénommée Le Prestataire, d’une part;

IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT

Article 1. Objet
Le présent contrat a pour objet :
Un service de plomberie regroupant l'ensemble des techniques utilisées pour faire circuler des fluides (liquide ou gaz) à l'aide de tuyaux, tubes, vannes, robinets, soupapes, pompes aux différents points d'usage d'une installation. Ce service est caractérisé par la réparation, l’entretient et l’installation des systèmes de plomberie du Maître d'Ouvrage.

Article 2. Les obligations du prestataire

Article 3. Les responsabilités du prestataire

Article 4. Les obligations du Maître d'ouvrage

Article 5. Prix

Article 6. De la durée.
Article 7. De la responsabilité
Article 8. Clause de confidentialité

Article 9. Des employés, contractants ou sous-traitants  
Article 10. Relations
Article 11. De la non-exclusivité
Article 12. Obligation d’information
Article 13. Clause résolutoire
Article 14. Résiliation du contrat

Article 15. Force majeure

Article 16. Suspension temporaire unilatérale

Article 17. Divers

Article 18. Des avenants

Article 19. Annexes

Article 20. Des Lois applicables

Article 21. Des droits du Maître d'ouvrage 

Article 22. Dispositions générales



Fait et signé à Commune, de bonne foi, en double original de la même teneur et effet, le___ Juin 2017. 


Signature des parties


Me Philippe J. Volmar, av.
Consultant en Droit des Affaire 
Président de HDI