jeudi 4 avril 2013

LA SOCIÉTÉ ANONYME EN BREF


La société anonyme de type classique s’est développée au XIXe siècle quand l’industrie a eu besoin de capitaux si importants qu’un particulier ne pouvait les posséder seul. L’industrie et certaines entreprises de service nécessitent énormément de d’argents (capitaux) pour être mises sur pied, les entrepreneurs ont dû mettre leur avoir ensemble afin de disposer de ce capital si précieux à la création de l’entreprise. Imaginez que vous voulez avoir un restaurant, l’étude de tout ce que est nécessaire pour le restaurant révèle que vous devriez disposer d’environ 10 millions de gourdes (HTG 10,000,000.00) . N'ayant pas une telle somme vous êtes obliges de faire appel a d’autres investisseurs intéressés au secteur ou cherchant simplement de bonnes idées d’entreprise. 

Caractères généraux des SA
La société anonyme se distingue de la société en nom collectif d’abord par le fait que les investisseurs (les actionnaires) de la SA n’ont pas le statut de commerçant. Cela permet par exemple à ceux qu’un statut de commerçant mettrait dans une situation d’incompatibilité de plus s’en préoccuper. Ce qui importe c’est l’argent que l’actionnaire apporte au capital de la société (capital social). Ensuite les actionnaires ne sont pas solidairement responsables des dettes (créances) de la société  Chaque actionnaire est tenu des dettes que relativement a son apport. Celui qui aura 35% d’actions sera tenu des 35% des dettes, 5% d’actions 5% des dettes. Enfin la société dispose de sa personnalité propre distincte des actionnaires. Leurs avoirs et leurs dettes (patrimoine) ne se confondent pas avec celui de l’entreprise. 

Chaque actionnaire dispose d’actions qui sont émis par la société et qui représentent une fraction du capital social et constate le droit de l’actionnaire dans l’entreprise. Dans un société au capital social de 25 milles gourdes, un actionnaire ayant 20% d’actions a investi 5,000 gourdes dans cette entreprise.