jeudi 9 février 2017

MODÈLE DE CORRESPONDANCE DE RESILIATION DE CONTRAT

Nous résilions tous un contrat un jour ou l’autre, que ce soit parce que l’on n’est pas satisfait de l’exécution d’un accord, ou parce qu’on ne peut continuer avec une transaction. La plupart du temps le contrat prévoit de le résilier par une correspondance de résiliation qui doit respecter les délais prévus par le contrat. Ce document est nécessaire pour certifier d’une résiliation unilatérale faite dans le respect du contrat. Je vous propose un modèle qui peut prendre diverses formes selon la situation et le contrat en question.


Une correspondance de résiliation doit répondre à tous les critères d’une correspondance standard et faire référence aux articles du contrat qui soutiennent ces arguments. La correspondance une fois livrée à son destinataire, une copie accusera réception de sa livraison pour éviter toute insinuation de non-réception. L’accusé de réception sera bien archivé, par la suite, pour contrer toutes éventuelles attaques juridiques pour non-résiliation du contrat.

MODÈLE DE CORRESPONDANCE DE RESILIATION

Commune de l’entreprise, date-jour-mois


Monsieur représentant du Cocontractant
Directeur Général  
De la nom de l’entreprise S.A
En ses bureaux.


Monsieur le Directeur Général,

            La nom de votre entreprise a le regret de informer que pour des raisons de non-exécution des obligations relatives des autres délais de paiement prévus par l’article x du contrat de vente signé en date du, elle applique par la présente l’article y sur la résiliation du contrat alinéa c du même contrat.

Conformément à l’article y sur la résiliation du contrat alinéa c du même contrat, pour résilier le contrat la nom de votre entreprise doit informer le cocontractant S.A par correspondance sans aucune compensation pour dommage. La résiliation sera effectif dans un délai de nombre de jours (en chiffre) jours dès la réception de la dite correspondance.

La nom de votre entreprise vous présente, Monsieur le Directeur Général, ses plus sincères salutations.


Votre nom
Nom de votre entreprise



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Me Philippe Volmar
Avocat-Conseil