dimanche 7 mai 2017

COMBIEN DE JOURS DE CONGÉ ME RESTE T-IL ?

Quelqu’un m’a demandé qu’après avoir pris quelques jours de congé comment savoir le nombre de jours de congé qui lui restait. L’objectif du congé annuel étant de renouveler la force de travail de l’employé/e en lui procurant 15 jours de repos, il/elle doit en profiter de manière consécutive. Fractionner les jours de congé va à l’encontre des prescrits de l’article 123 du Code du Travail.
« Tout travailleur dont l’emploi a un caractère permanent, aura droit après une année de service, à un congé payé d’au moins 15 jours consécutifs… »
Article 123 du Code du Travail.
On fractionne le congé annuel que dans des circonstances particulières telles que :

« … Le congé annuel est divisible en fraction en cas de suspension, révocation ou de démission du travailleur… »Article 124 du Code du Travail.
Cependant, c’est une pratique très répandue dans le milieu du travail haïtien de fractionner son congé. Et je ne puis dire que c’est uniquement le fait des patrons mais aussi des employés qui ont besoin de jours de libres pour régler leurs affaires à des moments précis de l’année (songez au besoin de passeport).

Le calcul est simple, il suffit de connaitre la formule et un peu de bon sens. La formule pour connaitre le nombre de jours de congé dont un employé dispose est : M x 1,25 = C
M               : Nombre de mois de travail
1,25            : un jour un quart de congé par mois de travail fourni
C                : Congé annuel dû à l’employé/e
Un/e employé/e qui a fourni 4 mois de travail aura doit à : (M = 4) x 1,25 = 5 jours de congé annuel.

Supposons que cet/te employé/e veuille savoir combien de jours de congé il lui reste pour le reste de l’année. Il faut d’abord déterminer le nombre de mois qui lui reste : 12 mois de l’année en cours moins 4 mois de travail est égale à 8 mois. Une fois le nombre de mois su, on applique de nouveau la formule  M x 1,25 = C : (M = 8) x 1,25 = 10 jours de congé annuel. Vous pouvez facilement vérifier que le nombre de jours de congé est respecté : le nombre de jours de congé est de 15 jours par année :
Pour 4 mois on a 5 jours de congé.
Pour 8 mois on a 10 jours de congé.
Or 4 + 8 = 12 mois d’une année et 10 + 5 = 15 jours de congé annuel.

Je sais que l’article a l’aspect d’une démonstration mathématique, je ne renie pas que je suis en admiration devant la beauté, la clarté et la logique des démonstrations. J’ai donc choisi cette méthode dans le but de mieux vous faire comprendre et j’espère avoir réussi, parce que le calcul peut être encore plus simple. Pour chaque année, vous disposez de 15 jours de congé. Quelque soit le nombre de jours de congé qu’un/e employé/e a pris, pour connaitre ce qui lui reste, il suffit de soustraire ce que l’employé/e a déjà pris du nombre total de congé pour l’année. Par exemple : 15 jours de congé annuel – 5 jours de congé déjà pris = 10 jours de congé restant pour l’année. Et le tour est joué !


Me Philippe Volmar
Avocat-Conseil
Président de HDI