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LES LOIS SUR LES AFFAIRES EN HAITI

Puisque je vous parle de Droit sur mon blog, il est obligatoire que je vous donne accès aux textes de lois (il faut entendre ici par loi, le sens général d'ensemble de règles créées par la force publique pour organiser objectivement la vie en société). Elles vous permettront d'avoir un contact direct avec les règlements de la République d'Haïti relatifs aux activités de votre entreprise directement ou non.

Je les classe par ordre alphabétique afin de mieux vous y repérer. Vous pouvez les télécharger pour les consulter plus tard. Je pense ainsi contribuer à faire connaitre la loi que nous ne sommes pas censés ignoré. Envoyez moi des commentaires ce qui me permettra d’améliorer cette page.     

LISTE DES LOIS 
  1. BUDGET NATIONAL EXERCICE 2014-2015
  2. GAGE SANS DÉPOSSESSION
  3. CONVENTION INTERAMERICAINE DE WASHINGTON SUR LES DROITS D'AUTEUR
  4. DÉCRET SUR LES DROITS D'AUTEUR
  5. DÉCRET SUR LA SIGNATURE ELECTRONIQUE
  6. LOI SUR LES FRAIS SCOLAIRES
  7. LOI SUR LE GAGE SANS DEPOSSESSION
  8. DÉCRET CRÉANT LE BUREAU HAITIEN DU DROIT D'AUTEUR
  9. LOI PORTANT SUR LE CODE DES INVESTISSEMENTS DU 26 NOVEMBRE 2002
  10. DECRET SUR LES DROITS D'AUTEUR
  11. PROPOSITION DE LOI SUR LES TROIS HUIT DANS LE DROIT DU TRAVAIL
  12. LE SALAIRE MINIMUM A PAYER DANS LES ETABLISSEMENTS COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS
  13. LOI DU MARDI 11 AVRIL 2017 SUR LA SIGNATURE ELECTRONIQUE
  14. LE SALAIRE MINIMUM PASSE A 350 GOURDES A PARTIR DU 1er MAI 2016LOI DE FINANCES BUDGET 2017 - 2018 PUBLIE DANS LE MONITEUR